Prochaines sorties à paraitre - Droit des sûretés - Droit civil

Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application. Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés et garanties du crédit]

Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.

L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité.
A jour des dernières évolutions législatives et [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]

Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]

Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée. Ont également être [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]

Exposé du droit des sûretés, qui garantit l'exécution future d'une obligation et s'appuie sur le droit des obligations et des biens.
Il permet au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et est indispensable à l'existence du crédit.
A jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 et du décret du 11 mai 2023 sur le registre unique des sûretés [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]