Prochaines sorties à paraitre - Droit des sûretés - Droit civil

Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.

L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité.
A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]

Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, qui permettent de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, présentant les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.
A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant la matière et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]

Précis consacré au droit des sûretés issu de la réforme de septembre 2021, qui permet de renforcer la protection du garant et des tiers ainsi que la lisibilité et l'accessibilité des sûretés, en apportant des solutions à des questions incertaines et en supprimant celles devenues obsolètes ou inopportunes.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]

Exposé du droit des sûretés, qui garantit l'exécution future d'une obligation et s'appuie sur le droit des obligations et des biens.
Il permet au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et est indispensable à l'existence du crédit.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]