Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.
L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour des dernières évolutions législatives et [...] [lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]
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A paraître fin Août Alerte dispo
expédié dès parution
Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, qui permettent de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, présentant les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente. A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant la matière et des règlements d'application adoptés jusqu'en [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
17,00 €
A paraître mi Septembre Alerte dispo
expédié dès parution
Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée. Ont également être [...] [lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
43,00 €
A paraître début Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Exposé du droit des sûretés, qui garantit l'exécution future d'une obligation et s'appuie sur le droit des obligations et des biens. Il permet au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et est indispensable à l'existence du crédit. A jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 et du décret du 11 mai 2023 sur le registre unique des sûretés [...] [lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
41,00 €
A paraître mi Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
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