Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Livres Droit des sûretés
Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés - Edition 2025]
Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application. Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés et garanties du crédit]
Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.
L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité.
A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent?soixante?dix en droit positif.
[lire la quatrième du livre Les assurances obligatoires]
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur
La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2023/2024]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2023/2024]
Réformé par petites touches à une dizaine de reprises depuis le début du siècle, le droit des sûretés peine à trouver sa cohérence. Les sûretés réelles sont les victimes principales de cette instabilité.
[lire la quatrième du livre Essai d'une théorie générale des sûretés [...]]
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens.
[lire la quatrième du livre Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance [...]]
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d’ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d’exécution, etc.
[lire la quatrième du livre Commentaire de la réforme du droit des sûretés]
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
[lire la quatrième du livre Précis de Droit civil]
DROIT BELGE Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité. Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés.
[lire la quatrième du livre Sûretés et procédures d'insolvabilité : le [...]]
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2023]
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu’elles sont nées. Mais quand l’exécution est différée, le créancier court un risque d’inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n’y a pas de crédit sans sûreté et d’économie moderne [...]
[lire la quatrième du livre Droit des suretés]
Découvrez la 11ème édition du Droit des sûretés LexisNexis :
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd’hui placé sous le double signe de l’instabilité et de l’exubérance. Le législateur et la pratique n’ont cessé d’élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Le droit des sûretés en un clin d'oeil Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant.
[lire la quatrième du livre droit des suretes]
L’ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l’évolution jurisprudentielle. Le régime propre àchaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit des sûretés]
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés - Edition 2022]
Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés - HyperCours]
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d’une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée.
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit des sûretés et garanties du [...]]
Cette nouvelle édition des Travaux dirigés de droit des sûretés, entièrement refondue pour tenir compte de l’importante réforme en date du 15 septembre 2021, présente l’ensemble des sûretés personnelles et réelles.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des sûretés]
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire.
[lire la quatrième du livre Le guide du droit de cautionnement]
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
L’ouvrage La réforme du droit des sûretés est une première édition qui présente de façon exhaustive la réforme dans tous ses aspects : tant en matière de sûretés réelles que personnelles et notamment la refonte du cautionnement.
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
Analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022
La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légal.
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretes]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
nok2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des sûretés - Edition [...]]
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Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
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Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l'efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s'exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assurer l'objectif de stabilité financière.
[lire la quatrième du livre La couverture sur les marchés financiers]