Droit des sociétés

Sommaire et contenu du livre "Droit des sociétés"

QU'EST-CE QU'UNE SOCIETE ?
LES ACCORDS PREALABLES A LA CONCLUSION DU CONTRAT DE SOCIETE
LE CONTRAT DE SOCIETE
LA SANCTION DES IRREGULARITES DU CONTRAT DE SOCIETE
LES FORMALITES D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE
LA SOCIETE PERSONNE MORALE
LES DIRIGEANTS
LES ASSOCIES
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'ABUS DANS L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
LA FUSION DE LA SOCIETE
LES CAUSES DE DISSOLUTION
LES EFFETS DE LA DISSOLUTION
LA CONSTITUTION DE LA SARL
LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL
LA DISSOLUTION DE LA SARL
L'EURL
LA CONSTITUTION DE LA SA
LE FONCTIONNEMENT DE LA SA
LES EVENEMENTS AFFECTANT LA VIE SOCIALE DE LA SA
LA CONSTITUTION DE LA SAS
LE FONCTIONNEMENT DE LA SAS
LA SASU
LA SCA
LA CONSTITUTION DE LA SNC
LE FONCTIONNEMENT DE LA SNC
LA SCS
LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE
LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE CIVILE