Livres Droit des sociétés

Cette 28e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :- la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 13 juin 2024- la loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024- ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2025]

Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sociétés]

Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des groupes]

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]

Un exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire

Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des ...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés commerciales 2025]

La SAS/SASU, une société sur mesure avec un statut souple et une responsabilité limitée Parmi les sociétés créées, près de 70% sont des sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris des sociétés à associé unique (SASU).
[lire la quatrième du livre La Société par actions simplifiée (SAS) et la [...]]

Ce guide pratique permet de tirer le meilleur parti de la SA dans de multiples domaines : organisation de la direction, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, imposition des dividendes… Les plus de l’ouvrage :Une ...
[lire la quatrième du livre Mémento de la SA non cotée 2024]

Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des associations - Code [...]]

Découvrez la 36e édition du droit des sociétés :Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit sociétés]

Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique. Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des groupes]

Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2023 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sociétés]

Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé ...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés commerciales 2024]

Actionnaires : oppresseurs ou héros de l'entreprise ? Pour soutenir la responsabilisation des entreprises sur des sujets aussi bien économiques, qu'environnementaux et sociaux, la gouvernance d'entreprise a un nouveau mot d'ordre : l'engagement des actionnaires.
[lire la quatrième du livre Responsabiliser les actionnaires]

L'univers des professions réglementées est entré dans une phase de mutation profonde. Les bouleversements impactent notamment les professionnels du droit et du chiffre, forcés d'admettre aujourd'hui que leur implacable stabilité a atteint ses propres limites et qu'ils doivent, eux aussi, s'adapter à leur environnement. L'heure est à l'union des professions. Les mentalités changent.
[lire la quatrième du livre Société pluriprofessionnelle d'exercice SPE]

Véritable guide pour aborder les thématiques liées à la RSE, cet ouvrage a été pensé comme un support pédagogique et pratique pour ceux qui souhaitent comprendre les enjeux, les règles à appliquer et les outils pour se lancer. Les plus de l’ouvrage :Une présentation en [...]
[lire la quatrième du livre La responsabilité sociale de l'entreprise en [...]]

En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société.
[lire la quatrième du livre L'utilité du capital social]

L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème 'Variations sur l'abus en drot de l'entreprise'.
[lire la quatrième du livre Variations sur l'abus en droit de l'entreprise]

La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière.
[lire la quatrième du livre Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux]

DROIT BELGE La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l'une de celles qui a fait l'objet d'une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales.
[lire la quatrième du livre La dissolution et la liquidation des sociétés]

Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
[lire la quatrième du livre Les entreprises à l'épreuve du droit de la [...]]

Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d’union tracé de la plus petite structure jusqu’aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne.
[lire la quatrième du livre Opérations sur capital social]

Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) en abordant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
[lire la quatrième du livre Dirigeants de sociétés]

18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés en poche]

Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;-le décret du 14 juin 2022 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2023]

Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit des sociétés]

Le Guide des pactes d’actionnaires et d’associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
[lire la quatrième du livre Guide des pactes d'actionnaires et d'associés [...]]

Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des sociétés]

Pour gérer chaque étape de la vie d'une société anonyme.
[lire la quatrième du livre LE MEMENTO DE LA SA NON COTEE 2022 |]

DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit économique : l'entreprise [...]]

DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés cotées à l'actionnariat [...]]

'L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir' (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up.
[lire la quatrième du livre Droit des start-up et de l'innovation]

Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées.
[lire la quatrième du livre Le droit des coopératives en Afrique]

DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés en pratique]

Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux digitaux de leur diffusion, souvent à l'initiative des opérations d'investissement participatif - (crowdfunding) ainsi que directement de sociétés émettrices cherchant à lever des fonds auprès du grand public, le plus souvent à l'appui d'un régime fiscal de faveur. Ces opérations [...]
[lire la quatrième du livre Les offres au public de titres des sociétés non [...]]

C’est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée.
[lire la quatrième du livre Raison d'être des entreprises et sociétés à [...]]