L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème 'Variations sur l'abus en drot de l'entreprise'.
[lire la quatrième du livre Variations sur l'abus en droit de l'entreprise]
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière.
[lire la quatrième du livre Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux]
DROIT BELGE La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l'une de celles qui a fait l'objet d'une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales.
[lire la quatrième du livre La dissolution et la liquidation des sociétés]
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
[lire la quatrième du livre Les entreprises à l'épreuve du droit de la [...]]
Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d’union tracé de la plus petite structure jusqu’aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne.
[lire la quatrième du livre Opérations sur capital social]
Transférez ou achetez des titres en toute sécurité ! Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Cessions de parts et actions [...]]
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) en abordant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
[lire la quatrième du livre Dirigeants de sociétés]
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés
L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés en poche]
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la montée de l'inflation et les bouleversements politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit des entreprises en [...]]
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été [...]
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;-le décret du 14 juin 2022 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2023]
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s’est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
[lire la quatrième du livre Les sociétés commerciales]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit des sociétés en schémas]
Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives. Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet. Appliquer : des exercices d'application corrigés. Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Fiches de droit des sociétés]
Si la notion d'ordre public est connue de tous, sa mise en oeuvre reste particulièrement délicate à appréhender ; loin de faire exception à la règle, son versant sociétaire constitue une notion méconnue en doctrine.
[lire la quatrième du livre L'ordre public sociétaire]
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit des sociétés]
Le Guide des pactes d’actionnaires et d’associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
[lire la quatrième du livre Guide des pactes d'actionnaires et d'associés [...]]
Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale
La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des sociétés]
Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes.
[lire la quatrième du livre La preuve devant l'Autorité des marchés [...]]
Pour gérer chaque étape de la vie d'une société anonyme.
[lire la quatrième du livre LE MEMENTO DE LA SA NON COTEE 2022 |]
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux.
[lire la quatrième du livre Le prix dans les cessions de droits sociaux [...]]
DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés cotées à l'actionnariat [...]]
'L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir' (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up.
[lire la quatrième du livre Droit des start-up et de l'innovation]
Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes.
[lire la quatrième du livre Contrôle et perquisition dans l'entreprise]
L’ouvrage regroupe l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l’espace européen.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen des sociétés]
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées.
[lire la quatrième du livre Le droit des coopératives en Afrique]
DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés en pratique]
Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux digitaux de leur diffusion, souvent à l'initiative des opérations d'investissement participatif - (crowdfunding) ainsi que directement de sociétés émettrices cherchant à lever des fonds auprès du grand public, le plus souvent à l'appui d'un régime fiscal de faveur. Ces opérations [...]
[lire la quatrième du livre Les offres au public de titres des sociétés non [...]]
C’est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée.
[lire la quatrième du livre Raison d'être des entreprises et sociétés à [...]]
Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés OHADA]
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle.
[lire la quatrième du livre Les structures individuelles]
L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique.
En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés.
Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre L'entreprise élargie et son droit]
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de 'l'une des réformes les plus importantes du code civil'.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats]
