Actionnaires : oppresseurs ou héros de l'entreprise ? Pour soutenir la responsabilisation des entreprises sur des sujets aussi bien économiques, qu'environnementaux et sociaux, la gouvernance d'entreprise a un nouveau mot d'ordre : l'engagement des actionnaires.
[lire la quatrième du livre Responsabiliser les actionnaires]
Livres Droit des sociétés - page 2
L'univers des professions réglementées est entré dans une phase de mutation profonde. Les bouleversements impactent notamment les professionnels du droit et du chiffre, forcés d'admettre aujourd'hui que leur implacable stabilité a atteint ses propres limites et qu'ils doivent, eux aussi, s'adapter à leur environnement. L'heure est à l'union des professions. Les mentalités changent.
[lire la quatrième du livre Société pluriprofessionnelle d'exercice SPE]
Depuis plusieurs années, les opérations d'aménagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs : - Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire ...
[lire la quatrième du livre L'aménagement foncier agricole, forestier et [...]]
En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu’offre la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante.
[lire la quatrième du livre Les sources du droit financier]
Cet ouvrage comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main.
[lire la quatrième du livre Sociétés coopératives]
Véritable guide pour aborder les thématiques liées à la RSE, cet ouvrage a été pensé comme un support pédagogique et pratique pour ceux qui souhaitent comprendre les enjeux, les règles à appliquer et les outils pour se lancer.
Les plus de l’ouvrage :Une présentation en [...]
[lire la quatrième du livre La responsabilité sociale de l'entreprise en [...]]
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En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société.
[lire la quatrième du livre L'utilité du capital social]
L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème 'Variations sur l'abus en drot de l'entreprise'.
[lire la quatrième du livre Variations sur l'abus en droit de l'entreprise]
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière.
[lire la quatrième du livre Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux]
DROIT BELGE La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l'une de celles qui a fait l'objet d'une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales.
[lire la quatrième du livre La dissolution et la liquidation des sociétés]
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
[lire la quatrième du livre Les entreprises à l'épreuve du droit de la [...]]
Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d’union tracé de la plus petite structure jusqu’aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne.
[lire la quatrième du livre Opérations sur capital social]
Transférez ou achetez des titres en toute sécurité ! Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Cessions de parts et actions [...]]
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) en abordant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
[lire la quatrième du livre Dirigeants de sociétés]
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés
L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés en poche]
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la montée de l'inflation et les bouleversements politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit des entreprises en [...]]
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été [...]
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;-le décret du 14 juin 2022 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2023]
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Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s’est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
[lire la quatrième du livre Les sociétés commerciales]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit des sociétés en schémas]
Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives. Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet. Appliquer : des exercices d'application corrigés. Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Fiches de droit des sociétés]
Si la notion d'ordre public est connue de tous, sa mise en oeuvre reste particulièrement délicate à appréhender ; loin de faire exception à la règle, son versant sociétaire constitue une notion méconnue en doctrine.
[lire la quatrième du livre L'ordre public sociétaire]
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit des sociétés]
Le Guide des pactes d’actionnaires et d’associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
[lire la quatrième du livre Guide des pactes d'actionnaires et d'associés [...]]
Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale
La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des sociétés]
Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes.
[lire la quatrième du livre La preuve devant l'Autorité des marchés [...]]
Pour gérer chaque étape de la vie d'une société anonyme.
[lire la quatrième du livre LE MEMENTO DE LA SA NON COTEE 2022 |]
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux.
[lire la quatrième du livre Le prix dans les cessions de droits sociaux [...]]
DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit économique : l'entreprise [...]]
DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés cotées à l'actionnariat [...]]
'L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir' (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up.
[lire la quatrième du livre Droit des start-up et de l'innovation]
Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes.
[lire la quatrième du livre Contrôle et perquisition dans l'entreprise]
L’ouvrage regroupe l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l’espace européen.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen des sociétés]
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