Droit des obligations
En 12 thèmes
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains [...]
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Auteur : Pascal ANCEL
Editeur : Dalloz
Collection : Séquences
Date parution : 09/2024 (4ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit des obligations"
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
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Sommaire et contenu du livre "Droit des obligations - En 12 thèmes"
1 À la découverte du droit des obligations
2 Les principes généraux du droit des contrats : le contrat entre liberté, justice, et protection de l’intérêt général
3 Le processus de formation du contrat : le contrat comme accord de volontés
4 La validité du contrat : le contrat comme accord soumis à la loi
5 Le contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté des parties
6 La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien entre les parties
7 Les sanctions de l’inexécution du contrat : le contrat comme acte générateur d’obligations
8 Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel
9 Le mal causé à autrui comme source d’obligation : les principes généraux du droit de la responsabilité civile
10 Préjudice et causalité : les éléments constants de la responsabilité civile
11 De la faute à la simple implication : les différents régimes de responsabilité civile
12 Entre contrat et délit : les « autres sources d’obligations »
