Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil Il existe de très nombreux 'contrats spéciaux', la Lexifiche n'a donc pas vocation à les étudier tous. Une sélection a été réalisée pour répondre au mieux aux besoins des étudiants en droit.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
Livres Droit des obligations et des contrats - page 3
En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Paradoxalement, bien que la notion de dérogation soit au cœur de cette définition, les précédentes études sur le sujet n’y ont guère prêté attention.
[lire la quatrième du livre La règle impérative]
Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours.
• Plan de l’ouvrage :
1. La notion d’obligation
Partie 1 : L’acte juridique : le contrat
2. Les classifications des [...]
[lire la quatrième du livre Droit civil]
L’ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu’en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission).
[lire la quatrième du livre Manuel de droit des obligations]
Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit de la responsabilité civile [...]]
Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
[lire la quatrième du livre Code comparé - Les obligations]
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté.
[lire la quatrième du livre Le contrat portant sur une chose future]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des 'fiches' .
[lire la quatrième du livre Cours de droit des obligations 2023 - CRFPA]
DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 'Les obligations' du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations.
[lire la quatrième du livre L'empire du matérialisme juridique sur le contrat]
Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
[lire la quatrième du livre Contrats spéciaux]
Le régime général des obligations est une matière fondamentale.
[lire la quatrième du livre Régime général des obligations]
L’obligation est l’instrument juridique élémentaire des rapports patrimoniaux entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - Malaurie]
Ce livre s’attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l’objet des Contrats spéciaux.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux - Malaurie]
La collection Séquences propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie ' présentation ' et une partie ' situations '. La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations en 12 thèmes]
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Les obligations 2022-2023]
L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.
[lire la quatrième du livre Précis de Droit civil des obligations]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations 2023]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Travaux dirigés de droit des obligations - Clémence Mouly et Romain LoirFidèle aux précédentes éditions, l’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l’ensemble de la matière (contrat et responsabilité).
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des obligations]
2e édition enrichie et mise à jour L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit des obligations en schémas]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au cœur des préoccupations. L’appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s’agit alors de [...]
[lire la quatrième du livre Le climat et le droit des obligations]
La prérogative contractuelle ne cesse d’intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d’interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu’alors.
[lire la quatrième du livre La prérogative contractuelle]
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
La réforme du droit des obligations vient d'aboutir parle vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge.
[lire la quatrième du livre Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des [...]]
DROIT BELGELe 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l’on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel.
[lire la quatrième du livre Pratique de droit des contrats]
Les marchés obligataires mondiaux ont connu, depuis le début des années quatre-vingt une véritable révolution qui a profondément bouleversé les marchés obligataires français et européen.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des obligations]
Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, veufs contaminés au fipronil... nombreux sont les événements qui placent l'industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant à développer une alimentation plus saine et plus durable sont au coeur des préoccupations du secteur.
[lire la quatrième du livre Droit alimentaire]
Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.Lorsque les parties décident de sceller leur accord [...]
[lire la quatrième du livre La stylistique contractuelle]
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile et quasi-contrats]
D’aucuns définissent à raison « l’entreprise comme un nœud de contrats », tant il est vrai que toute opération économique menée par l’entreprise se matérialise juridiquement par la conclusion d’un contrat ; d’où l’importance de maîtriser cette matière, socle du droit privé.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats 2022/2023]
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation.
[lire la quatrième du livre Droit civil. Les obligations. Tome 3, le rapport [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
[lire la quatrième du livre Droit civil : Les obligations. Tome 1, L'acte [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur