Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023
Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d’actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des obligations]
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Cet ouvrage s'intéresse aux principaux régimes de contrats spéciaux et présentent ceux-ci selon leur but commun.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
Une analyse détaillée des décisions publiées entre 2008 et 2017, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.
[lire la quatrième du livre Droit des responsabilités]
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter… il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cette nouvelle édition 2023 [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des contrats spéciaux [...]]
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Annales Droit civil des obligations 2024]
Ce manuel de cours permet de comprendre le droit des contrats spéciaux grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi les notions juridiques, parfois complexes, à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Le droit des contrats spéciaux en cartes mentales]
38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : - les définitions à connaître, - les erreurs à éviter, - les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit des contrats]
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire"
Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l’erreur, le dol et la violence – le contenu du contrat – la sanction des conditions de formation [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des grands arrêts du droit des [...]]
Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l’ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l’obligation).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Une présentation du droit français des contrats de manière complète et synthétique avec une vision claire et pratique du droit positif. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats]
17e édition du Droit des obligationsConcis, précis et complet, cet ouvrage va à l’essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
« Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. » N. Guibert, Le Monde
« Ce petit livre, formidable manuel d’éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. » V.
[lire la quatrième du livre Code junior]
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La ...
[lire la quatrième du livre L'écriture du contrat]
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise.
[lire la quatrième du livre L'après-contrat]
L'objectif de la collection ' Le droit en schémas ' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit des contrats en schémas]
Un manuel clair et précis sur les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.2.11.0.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations 2024]
Présentations des règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit de toute activité professionnelle.
L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1.
[lire la quatrième du livre Droits des contrats spéciaux 2024]
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD Droit des obligations 2024]
Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations et des contrats 2023-2024]
Cet ouvrage est l’un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :– Contrat et quasi-contrat– Responsabilité civile – Délit et quasi-délit– Régime généralLe principe commun ...
[lire la quatrième du livre Droit des obligations : Responsabilité civile - [...]]
La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service.
[lire la quatrième du livre La réforme du droits des contrats spéciaux]
De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations 2024 - HyperCours]
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière. L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière.
[lire la quatrième du livre Régime général des obligations - CRFPA]
Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples. L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - CRFPA]
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des obligations]
Nouveauté dans la collection !Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre Le droit des contrats spéciaux et des sûretés [...]]
« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là.
En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l’avenir et tenter d’avoir prise sur lui.
[lire la quatrième du livre Le droit des contrats]
Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet du droit des contrats spéciaux]
Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil Il existe de très nombreux 'contrats spéciaux', la Lexifiche n'a donc pas vocation à les étudier tous. Une sélection a été réalisée pour répondre au mieux aux besoins des étudiants en droit.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Paradoxalement, bien que la notion de dérogation soit au cœur de cette définition, les précédentes études sur le sujet n’y ont guère prêté attention.
[lire la quatrième du livre La règle impérative]
Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours.
• Plan de l’ouvrage :
1. La notion d’obligation
Partie 1 : L’acte juridique : le contrat
2. Les classifications des [...]
[lire la quatrième du livre Droit civil]
L’ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu’en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission).
[lire la quatrième du livre Manuel de droit des obligations]
Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit de la responsabilité civile [...]]
Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
[lire la quatrième du livre Code comparé - Les obligations]
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté.
[lire la quatrième du livre Le contrat portant sur une chose future]
