Droit des jardins et des jardiniers - france agricole - 9782855577128 -
Droit des jardins et des jardiniers 

Droit des jardins et des jardiniers

Pourquoi 'les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément). Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de [...]
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Auteur : 

Editeur : France Agricole

Collection : Agridécisions

Date parution :

Reliure :
Broché
Poids :
369 gr
ISBN 10 :
2855577128
ISBN 13 :
9782855577128
39,00 €
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Quel est le sujet du livre "Droit des jardins et des jardiniers"

Pourquoi 'les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément). Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations,d'analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse. L'objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d'aller chercher des informations éparses à des sources multiples. L'ouvrage intéressera les juristes, notamment s'agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage. Mais il s'adresse aussi à tous ceux—juristes ou non — qui s'intéressent au jardinage : l'examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d'informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes. Si l'aspect juridique n'est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations.

Auteurs :

Auteur Avocat à Beauvais, spécialisé en droit de l'immobilier, diplomé en droit de la construction et de l'urbanisme Jean-Louis Sablon a déjà publié chez Eyrolles un ouvrage juridique réglementaire : Le contentieux des dommages de construction.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Guides pratiques.

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