![Droit des entreprises en difficulté - dalloz - 9782247219322 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureD/R/9782247219322-droit-entreprises-difficulte_g.jpg)
Droit des entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Michel JEANTIN , Paul LE CANNU , David ROBINE
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 10/2022 (9ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit des entreprises en difficulté"
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
Auteurs :Auteur Auteur Auteur Michel Jeantin : Paul Le Cannu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) David Robine : Professeur à l'Université de Paris Nanterre
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Entreprises en difficulté.