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[lire la quatrième du livre Protection des données personnelles et nouveaux [...]]
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[lire la quatrième du livre Droit du jeu vidéo]
Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
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[lire la quatrième du livre L'assurance des cyber risques : enjeux et [...]]
30 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la consommation :- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit de la consommation]
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des groupes]
23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, dissertations, commentaires d'article et cas pratiques ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit des instruments de paiement et de [...]]
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d’entreprise, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux.
[lire la quatrième du livre La transmission d'entreprise en infographies [...]]
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert 'contractuel' prévu par les clauses types.
[lire la quatrième du livre Guide de l'expertise construction]
67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours et cas pratiques ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit commercial et de droit de la [...]]
Le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en œuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit [...]
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Audit 2025-2026]
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal en schémas]
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté encadre les procédures légales pour résoudre les problèmes financiers des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et bien appliquer les IFRS
[lire la quatrième du livre Mémento IFRS - 2025]
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025]
Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ...
[lire la quatrième du livre Copropriété, mode d'emploi 2023-2024]
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
Ce manuel de droit des affaires internationales est destiné principalement aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels du droit.
[lire la quatrième du livre Droit du commerce international]
Une introduction à la gestion des sinistres automobiles. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. L'ouvrage propose une introduction à la gestion des sinistres automobiles.
[lire la quatrième du livre La gestion des sinistres 'automobile']
Tout le programme de droit des affaires en fiches et schémas
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
[lire la quatrième du livre Cours de droit des affaires 2024-2025 - CRFPA]
Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
[lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
L'ouvrage de référence en droit fiscal international.
Points clés de l'ouvrage :
1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.
2.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal international et de [...]]