Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions.
2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.
[lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
13ème édition d'un ouvrage paru pour la première fois en 1964 qui est devenu aux fils des rééditions l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.
2.11.0.02.11.0.02.11.
[lire la quatrième du livre La publicité et la loi]
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
L'ouvrage de référence en droit de la propriété littéraire et artistique. Le présent traité analyse de manière exhaustive la matière, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et et suggérant des solutions d'équilibre.
[lire la quatrième du livre Traité de la propriété littéraire et [...]]
Chapitre 1. L'activité bancaire et financière, les véhicules régulés (OPCI) et non régulés
[lire la quatrième du livre Financement et pratique du crédit]
Cet ouvrage, à la fois didactique et pratique, expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
[lire la quatrième du livre Guide de l'assurance-vie - Edition 2023-2024]
Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]
