L'ouvrage de référence en droit fiscal international.
Points clés de l'ouvrage :
1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.
2.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal international et de [...]]
La réforme du DPE a suscité nombre de réactions tant chez les professionnels de l'immobilier que chez les usagers.
Pourtant, elle ne représente que la partie émergée de l'iceberg des diagnostics ! Etat des risques et pollution, assainissement, plomb, termites, amiante...
[lire la quatrième du livre Les diagnostics immobiliers]
Une approche exhaustive, vulgarisée et accessible d'un sujet d'actualité : l'Intelligence artificielle générative
L'ouvrage se présente, dans ses deux premiers chapitres, comme un instrument de vulgarisation des enjeux l'intelligence artificielle (générative en particulier) sous un angle technique et pratique.
[lire la quatrième du livre Démystifier et s'approprier les systèmes [...]]
Actes de colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.
[lire la quatrième du livre La propriété intellectuelle au service de la [...]]
L'ouvrage incontournable pour appréhender juridiquement les cyberrisques tant structurels qu'informationnels et comprendre leurs traitements judiciaires par un avocat spécialiste.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage synthétique permettant l'appréhension juridique des cyberrisques.
[lire la quatrième du livre Les cyberrisques]
Commenté par des spécialistes de la matière !
Le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux.
Le Code des baux compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.
[lire la quatrième du livre Code des baux 2025]
Ouvrage original, 'Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023' confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Ingénierie financière, fiscale et juridique. [...]]
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires.
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires.
[lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
L'habitation n'est qu'un des usages d'un bien immobilier ! De la boutique à l'immeuble de bureaux, en passant par les multiples formes du HCR (hôtellerie-café-restauration), l'espace à usage commercial est une des branches les plus diverses de l'immobilier.Mais qui dit diversité d'usages dit diversité de contraintes, d'enjeux, de réglementation...
[lire la quatrième du livre L'immobilier commercial]
Thème 1 : La prévention des difficultés
Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur
Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements
Thème 4 : Le jugement d'ouverture
Thème 5 : Les voies de ...
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Un guide pratique pour s'initier au marché de l'immobilier de luxe. Des villas sur la Côte d'Azur aux propriétés du cap Ferret, en passant par les traditionnels appartements parisiens, l'immobilier de prestige a toujours fait rêver.
[lire la quatrième du livre L'immobilier de prestige]
Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions.
2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.
[lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
2.11.0.02.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Le statut des baux commerciaux]
13ème édition d'un ouvrage paru pour la première fois en 1964 qui est devenu aux fils des rééditions l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.
2.11.0.02.11.0.02.11.
[lire la quatrième du livre La publicité et la loi]
Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Le permis de construire]
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
L'ouvrage de référence en droit de la propriété littéraire et artistique. Le présent traité analyse de manière exhaustive la matière, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et et suggérant des solutions d'équilibre.
[lire la quatrième du livre Traité de la propriété littéraire et [...]]
Chapitre 1. L'activité bancaire et financière, les véhicules régulés (OPCI) et non régulés
[lire la quatrième du livre Financement et pratique du crédit]
2.11.0.0Cet ouvrage a pour objectif de montrer la richesse des mutations du droit des sociétés qui, par là-même, reflète une évolution du capitalisme économique.
Loin de demeurer un outil de performance exclusivement financière au service des actionnaires, la société tend également à devenir un outil de performance extra-financière.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés]
"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
Cet ouvrage, à la fois didactique et pratique, expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
[lire la quatrième du livre Guide de l'assurance-vie - Edition 2023-2024]
Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]
