Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ... [lire la quatrième du livre Copropriété, mode d'emploi 2023-2024]
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A paraître fin Septembre Alerte dispo
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Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. [lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
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A paraître fin Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. [lire la quatrième du livre Le permis de construire]
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A paraître mi Septembre Alerte dispo
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"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. [lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
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A paraître mi Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. [lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]
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A paraître fin Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. [lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
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A paraître début Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Thème 1 : La prévention des difficultés Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements Thème 4 : Le jugement d'ouverture Thème 5 : Les voies de ... [lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
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A paraître mi Novembre Alerte dispo
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L'habitation n'est qu'un des usages d'un bien immobilier ! De la boutique à l'immeuble de bureaux, en passant par les multiples formes du HCR (hôtellerie-café-restauration), l'espace à usage commercial est une des branches les plus diverses de l'immobilier.Mais qui dit diversité d'usages dit diversité de contraintes, d'enjeux, de réglementation... [lire la quatrième du livre L'immobilier commercial]
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A paraître début Novembre Alerte dispo
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Un guide pratique pour s'initier au marché de l'immobilier de luxe. Des villas sur la Côte d'Azur aux propriétés du cap Ferret, en passant par les traditionnels appartements parisiens, l'immobilier de prestige a toujours fait rêver. [lire la quatrième du livre L'immobilier de prestige]
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A paraître début Novembre Alerte dispo
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Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions. 2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0. [lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
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A paraître fin Novembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
13ème édition d'un ouvrage paru pour la première fois en 1964 qui est devenu aux fils des rééditions l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années. 2.11.0.02.11.0.02.11. [lire la quatrième du livre La publicité et la loi]
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A paraître mi Novembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés. [lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
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A paraître mi Décembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
L'ouvrage de référence en droit de la propriété littéraire et artistique. Le présent traité analyse de manière exhaustive la matière, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et et suggérant des solutions d'équilibre. [lire la quatrième du livre Traité de la propriété littéraire et [...]]
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A paraître fin Décembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Cet ouvrage, à la fois didactique et pratique, expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit. [lire la quatrième du livre Guide de l'assurance-vie - Edition 2023-2024]
60,00 €
A paraître début Janvier Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs [lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]
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A paraître début Janvier Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
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