Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l’esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l’ensemble de la fiscalité liée à la vie de l’immeuble, depuis sa construction ou son [...] [lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
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A paraître mi Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
En 48 pages et 25 fiches pratiques, le Petit Immo fournit toutes les connaissances indispensables du secteur immobilier, du droit de l'immobilier au droit de l'urbanisme, en présentant notamment :
l'agent, le mandat et la prospection
le compromis et la promesse de vente
les ... [lire la quatrième du livre Le petit immo 2025]
4,90 €
A paraître mi Septembre Alerte dispo
expédié dès parution
Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ... [lire la quatrième du livre Copropriété, mode d'emploi 2023-2024]
28,00 €
A paraître fin Septembre Alerte dispo
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Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. [lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
39,00 €
A paraître fin Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Une introduction à la gestion des sinistres automobiles. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. L'ouvrage propose une introduction à la gestion des sinistres automobiles. [lire la quatrième du livre La gestion des sinistres 'automobile']
15,00 €
A paraître mi Septembre Alerte dispo
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Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. [lire la quatrième du livre Le permis de construire]
14,90 €
A paraître mi Septembre Alerte dispo
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L'ouvrage incontournable pour appréhender juridiquement les cyberrisques tant structurels qu'informationnels et comprendre leurs traitements judiciaires par un avocat spécialiste.
Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. [lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
58,00 €
A paraître mi Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. [lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
48,00 €
A paraître mi Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. [lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]
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A paraître fin Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. [lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
49,00 €
A paraître début Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
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