Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
Livres Droit des affaires
L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante.
Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel.
[lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés.
[lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière.
[lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]
Cette 28e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :- la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 13 juin 2024- la loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024- ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2025]
La place du droit dans l'organisation des marchés. L'ouvrage décrit les principaux domaines du droit économique sur le marché. Il met l'accent sur le double regard tant européen que national à porter sur ces phénomènes.
[lire la quatrième du livre Observer le droit économique]
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
En 48 pages et 25 fiches pratiques, le Petit Immo fournit toutes les connaissances indispensables du secteur immobilier, du droit de l'immobilier au droit de l'urbanisme, en présentant notamment :
l'agent, le mandat et la prospection
le compromis et la promesse de vente
les ...
[lire la quatrième du livre Le petit immo 2025]
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être évolutif.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit commercial et de droit de la [...]]
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sociétés]
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des groupes]
Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l’esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l’ensemble de la ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert 'contractuel' prévu par les clauses types.
[lire la quatrième du livre Guide de l'expertise construction]
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté encadre les procédures légales pour résoudre les problèmes financiers des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...]
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 2]
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2024-2025]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...]
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 1]
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation - 2025]
L’avènement d’un droit fiscal mondial L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle ...
[lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeurs à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et ...
[lire la quatrième du livre Finance d'entreprise - Edition 2025]
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]
Découvrez l'indispensable guide de rénovation énergétique, abordant les diverses options de travaux, matériaux, coûts et aides pour optimiser la transition énergétique de votre bien immobilier. Offrant des réponses claires aux propriétaires en quête de solutions, ce livre couvre tous les aspects essentiels pour un projet réussi. Ce guide a pour objectif de démystifier le Diagnostic [...]
[lire la quatrième du livre Réussir sa rénovation énergétique]
Retrouvez le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications adoptées par les règlements de l’Union Européenne.
Les plus de l'ouvrage :• Intègre la refonte complète des règlements de l’Union européenne relative aux normes comptables internationales.
[lire la quatrième du livre Le code IFRS - 2024]
• Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.• Une information pratique.
Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les relations de voisinage - 2024]