Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
Livres Droit des affaires
L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante.
Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel.
[lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés.
[lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière.
[lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]
La place du droit dans l'organisation des marchés. L'ouvrage décrit les principaux domaines du droit économique sur le marché. Il met l'accent sur le double regard tant européen que national à porter sur ces phénomènes.
[lire la quatrième du livre Observer le droit économique]
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation - 2025]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...]
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 2]
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...]
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 1]
Transformez votre bien immobilier en un habitat éco-performant avec notre guide de rénovation énergétique, et vous obtiendrez un diagnostic de performance énergetique au top ! Pourquoi un guide pour la rénovation énergétique ? Pour répondre aux interrogations fréquentes des propriétaires. Après la réalisation d'un diagnostic de performance énergetique (DPE), les propriétaires se [...]
[lire la quatrième du livre Réussir sa rénovation énergétique]
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
L’avènement d’un droit fiscal mondial L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle ...
[lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]
• Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.• Une information pratique.
Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les relations de voisinage - 2024]
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeurs à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et ...
[lire la quatrième du livre Finance d'entreprise - Edition 2025]
Droit de la concurrence4e éditionConcurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, ...
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit des sociétés]
Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.À jour des mesures législatives et fiscales, notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les auteurs intègrent dans cette nouvelle édition un regard plus environnemental.
[lire la quatrième du livre Expertise immobilière]
Déjouez la complexité des opérationsRédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ " Aspects stratégiques et opérationnels "2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information "3/ " Comptes consolidés en normes IFRS [...]
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Fusions et acquisitions 2024]
Un exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire
Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des ...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés commerciales 2025]
Le Vademecum de l'immobilier 2024 est l'aide-mémoire incontournable des professionnels de l'immobilier au quotidien, mais également une référence pour les étudiants.
Rédigé par des experts, c'est un ouvrage complet et actualisé régulièrement, conçu par des professionnels pour des professionnels (en devenir ou accomplis). Outil idéal pour trouver une information, il est [...]
[lire la quatrième du livre Vademecum de l'immobilier]
Défendez-vous fermement et agissez prudemment !
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses.
Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Concurrence Consommation [...]]
43 fiches pour réviser tout le cours de Droit fiscal :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit fiscal]
Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
[lire la quatrième du livre Droit commercial - Edition 2024]
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]
Code de commerce, les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2025]
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2025]
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport.
Elle interroge la protection accordée aux [...]
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage moral dans l'arbitrage [...]]