Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
Livres Droit des affaires
L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante.
Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel.
[lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés.
[lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière.
[lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]
La place du droit dans l'organisation des marchés. L'ouvrage décrit les principaux domaines du droit économique sur le marché. Il met l'accent sur le double regard tant européen que national à porter sur ces phénomènes.
[lire la quatrième du livre Observer le droit économique]
L’avènement d’un droit fiscal mondial L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle ...
[lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...]
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 2]
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation - 2025]
Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...]
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 1]
Transformez votre bien immobilier en un habitat éco-performant avec notre guide de rénovation énergétique, et vous obtiendrez un diagnostic de performance énergetique au top ! Pourquoi un guide pour la rénovation énergétique ? Pour répondre aux interrogations fréquentes des propriétaires. Après la réalisation d'un diagnostic de performance énergetique (DPE), les propriétaires se [...]
[lire la quatrième du livre Réussir sa rénovation énergétique]
• Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.• Une information pratique.
Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les relations de voisinage - 2024]
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2024-2025]
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]
Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
PLAN DE L’OUVRAGE :
1. Formes de l’entreprise et fondement des sociétés
2. La constitution des sociétés
3.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés 2024-2025]
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeurs à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et ...
[lire la quatrième du livre Finance d'entreprise - Edition 2025]
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux...
[lire la quatrième du livre La fiscalité en France 2024-2025]
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Retrouvez le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications adoptées par les règlements de l’Union Européenne.
Les plus de l'ouvrage :• Intègre la refonte complète des règlements de l’Union européenne relative aux normes comptables internationales.
[lire la quatrième du livre Le code IFRS - 2024]
Droit de la concurrence4e éditionConcurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, ...
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.À jour des mesures législatives et fiscales, notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les auteurs intègrent dans cette nouvelle édition un regard plus environnemental.
[lire la quatrième du livre Expertise immobilière]
Déjouez la complexité des opérationsRédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ " Aspects stratégiques et opérationnels "2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information "3/ " Comptes consolidés en normes IFRS [...]
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Fusions et acquisitions 2024]
L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
43 fiches pour réviser tout le cours de Droit fiscal :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit fiscal]
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit des sociétés]
Le Vademecum de l'immobilier 2024 est l'aide-mémoire incontournable des professionnels de l'immobilier au quotidien, mais également une référence pour les étudiants.
Rédigé par des experts, c'est un ouvrage complet et actualisé régulièrement, conçu par des professionnels pour des professionnels (en devenir ou accomplis). Outil idéal pour trouver une information, il est [...]
[lire la quatrième du livre Vademecum de l'immobilier]
Un exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire
Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des ...
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés commerciales 2025]
Les règles encadrant la concurrence entre les entreprises et les mesures de protection des consommateurs sont nombreuses, complexes et lourdement sanctionnées. Surtout, elles sont en constante évolution.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Concurrence Consommation [...]]