Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés. [lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité. [lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. [lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]
La place du droit dans l'organisation des marchés. L'ouvrage décrit les principaux domaines du droit économique sur le marché. Il met l'accent sur le double regard tant européen que national à porter sur ces phénomènes. [lire la quatrième du livre Observer le droit économique]
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A paraître fin Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. [lire la quatrième du livre Droit commercial - Edition 2024]
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels. [lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]
Code de commerce, les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. [lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2025]
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport. Elle interroge la protection accordée aux [...] [lire la quatrième du livre La réparation du dommage moral dans l'arbitrage [...]]
Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du Règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'Acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). [lire la quatrième du livre Le nouveau droit de l'arbitrage et de la [...]]
L’ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu’il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l’acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à ... [lire la quatrième du livre Droit commercial - HyperCours]
La législation fiscale est très favorable à la détention d'actifs financiers sous réserve de choisir les enveloppes de gestion les plus adaptée : le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison destinée au financement des petites entreprises (le PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence, à condition d'en maîtriser les règles légales. Riche en iconographies et en [...] [lire la quatrième du livre Le PEA et le PEA-PME]
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Le droit des affaires OHADA en un clin d'œil Cette Lexifiche balaye l'ensemble des thèmes objets des Actes uniformes du droit de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : droit commercial général, droit comptable, arbitrage, droit des sûretés... [lire la quatrième du livre LexiFiche de Droit des affaires OHADA 2024]
Lorsqu'on souhaite investir dans des valeurs mobilières comme des actions ou des obligations, les Organismes de Placement Collectif (OPC) permettent de s'allier à d'autres investisseurs et de confier la gestion de son portefeuille à une société professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). [lire la quatrième du livre OPC]
- Véritable base de données juridiques- Ouvrage de référence- Outil de recherche et de prospective- Pas de concurrence Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. [lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de [...]]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). [lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]
Textes à jour au 26 avril 2024Cette 33e édition du Code de l’urbanisme intègre notamment :- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ... [lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]
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Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la ... [lire la quatrième du livre Code Fiscal 2024]
Les plus de l’édition 2024 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont ... [lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]
Les + de l’édition 2024 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2024]
Les + de l'édition 2024:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information. [lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]
Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours. [lire la quatrième du livre Le droit d'auteur en architecture]
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. [lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires 2024-2025]
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il confère au locataire une grande stabilité dans l'exploitation du fonds de commerce. Sauf exception, il lui assure, notamment, un droit au renouvellement du bail à son expiration. [lire la quatrième du livre Gérer un bail commercial ou professionnel 2024]
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l’optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives. [lire la quatrième du livre Le guide des sûretés mobilières et autres [...]]
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