Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante. Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel. [lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés. [lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité. [lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. [lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]
La place du droit dans l'organisation des marchés. L'ouvrage décrit les principaux domaines du droit économique sur le marché. Il met l'accent sur le double regard tant européen que national à porter sur ces phénomènes. [lire la quatrième du livre Observer le droit économique]
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les ... [lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l’esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l’ensemble de la ... [lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sociétés]
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. [lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
En 48 pages et 25 fiches pratiques, le Petit Immo fournit toutes les connaissances indispensables du secteur immobilier, du droit de l'immobilier au droit de l'urbanisme, en présentant notamment :
l'agent, le mandat et la prospection
le compromis et la promesse de vente
les ... [lire la quatrième du livre Le petit immo 2025]
Découvrez l'indispensable guide de rénovation énergétique, abordant les diverses options de travaux, matériaux, coûts et aides pour optimiser la transition énergétique de votre bien immobilier. Offrant des réponses claires aux propriétaires en quête de solutions, ce livre couvre tous les aspects essentiels pour un projet réussi. [lire la quatrième du livre Réussir sa rénovation énergétique]
Retrouvez le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications adoptées par les règlements de l’Union Européenne.
Les plus de l'ouvrage :• Intègre la refonte complète des règlements de l’Union européenne relative aux normes comptables internationales. [lire la quatrième du livre Le code IFRS - 2024]
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de la consommation - 2025]
Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial. [lire la quatrième du livre Droit bancaire]
• Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.• Une information pratique. Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. [lire la quatrième du livre Les relations de voisinage - 2024]
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024. [lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]
L’avènement d’un droit fiscal mondial L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle ... [lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...] [lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 2]
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... [lire la quatrième du livre La fiscalité en France 2024-2025]
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. [lire la quatrième du livre Finances publiques 2024-2025]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs [...] [lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 1]
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine. [lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeurs à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et ... [lire la quatrième du livre Finance d'entreprise - Edition 2025]
Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Droit de la concurrence4e éditionConcurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, ... [lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Le Vademecum de l'immobilier 2024 est l'aide-mémoire incontournable des professionnels de l'immobilier au quotidien, mais également une référence pour les étudiants.
Rédigé par des experts, c'est un ouvrage complet et actualisé régulièrement, conçu par des professionnels pour des professionnels (en devenir ou accomplis). Outil idéal pour trouver une information, il est [...] [lire la quatrième du livre Vademecum de l'immobilier]
L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. [lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index. [lire la quatrième du livre Fiches de Droit des sociétés]
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