Vous avez créé un concept et souhaitez le développer ? Votre marque a acquis une réelle notoriété et vous entendez la faire fructifier dans différents points de vente ? Le modèle franchise ou l’une de ses nombreuses alternatives est probablement fait pour vous !
Mode ... [lire la quatrième du livre Guide pratique de la franchise et des réseaux [...]]
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La présente étude se propose [...] [lire la quatrième du livre Transparence et translucidité des sociétés en [...]]
DROIT BELGE Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. [lire la quatrième du livre Droit de l'entreprise]
Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif. [lire la quatrième du livre Fonds de dotation : un outil au service de [...]]
Les relations entre l'art contemporain et le droit
Un livre pratique sur les relations entre l'art contemporain et le droit. Il rassemble des experts du droit, mais aussi des artistes et professionnels du monde de l'art et réfléchit aux enjeux éthiques, esthétiques et juridiques de l'art contemporain. [lire la quatrième du livre Arts-Loi / Kunst-Wet]
Trop de gens se lancent dans l'investissement immobilier à l'aveuglette et réalisent après coup que leurs opérations sont peu rentables. A l'inverse, certains particuliers partis de zéro réussissent à s'enrichir grâce à la pierre, en l'espace de 5 à 10 ans. Ils ont compris que l'immobilier est régi par des principes économiques et des règles que tout un chacun peut facilement [...] [lire la quatrième du livre 107 principes immobiliers pour investir comme un [...]]
Alors qu'en France, l'impôt sur le revenu représente la deuxième plus importante rentrée d'argent pour l'Etat – derrière la TVA et devant l'impôt sur les sociétés – et à la veille de la mise en place du prélèvement à la source, cet ouvrage vous apporte toutes les informations indispensables pour mieux comprendre le contenu de votre déclaration de revenus, mais surtout les moyens [...] [lire la quatrième du livre Impôt sur le revenu]
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La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes. [lire la quatrième du livre Comprendre la protection sociale des travailleurs [...]]
Qui paie les frais de rédaction du contrat et ceux de l'état des lieux ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Dans quelle mesure le loyer peut-il augmenter ? Quels travaux doit réaliser le bailleur ? Quelles sont les obligations d'entretien du locataire ? Quelles retenues pratiquer sur le dépôt de garantie ? Comment agir en cas de litige ? ... [lire la quatrième du livre Propriétaires, locataires : à chacun ses [...]]
« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. [lire la quatrième du livre Pratique du droit de l'urbanisme]
Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face aux crises qui se succèdent. Politique, économique, sanitaire ou encore climatique, les crises se succèdent et usent les organisations. Les entreprises sortent affaiblies de ces crises, qui ont un impact sur les résultats financiers, l'innovation ou encore la confiance des salariés. [lire la quatrième du livre Gestion des risques et des assurances de [...]]
Dans cette 29e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. Les plus de l’ouvrage :Une présentation synthétique des principes généraux.Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement. [lire la quatrième du livre Gestion fiscale du patrimoine 2024]
Cette 29e édition du Code de la construction et de l’habitation 2024 intègre notamment :• la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;• le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour ... [lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]
Les + de l’édition 2024 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]
Un état des lieux clair pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoineLes plus de l’ouvrage :A jour des dernières nouveautés fiscalesFacile d’emploi avec son classement ... [lire la quatrième du livre La fiscalité de tous vos placements 2024]
Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques. [lire la quatrième du livre Les clés du droit des logiciels 2024]
Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers applicable en 2024
Quelles mesures fiscales pour 2024 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... [lire la quatrième du livre Fiscal en poche 2024]
Les grands principes et les mécanismes fondamentaux des opérations de fusion et acquisition sont présentés dans cet ouvrage.
De la manière la plus simple possible, il est question d’expliquer les grands principes et la « mécanique générale » de celles-ci. Outre la dimension juridicofinancière incontournable, l’ouvrage aborde in fine les aspects organisationnels de ces opérations [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel des fusions et acquisitions]
Une vue d’ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »
La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d’affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent, en 2022, près de 37,9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. [lire la quatrième du livre Tva en poche 2024]
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2024
Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2024 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d’offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit fiscal 2024]
En 48 pages et 24 fiches pratiques, le Petit Droit des sociétés fournit tous les principes fondamentaux du droit des sociétés, pour les différents types de sociétés, notamment :
la création d'entreprise
le fonctionnement et l'évolution des sociétés commerciales
les regroupements de ... [lire la quatrième du livre Le petit droit des sociétés 2024]
Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping ... [lire la quatrième du livre Code des transports 2024]
L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante. Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel. [lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la copropriété ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? Le conseil syndical est-il obligatoire ? Comment choisir le bon syndic : syndic professionnel ou syndic ... [lire la quatrième du livre Copropriété de A à Z 2024]
Tout savoir sur la fiscalité du patrimoine en 64 pages ! 30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur la fiscalité du patrimoine :Les impôts locaux : taxes foncières, cotisations des entreprises…Les revenus financiers : capitaux mobiliers, régime ... [lire la quatrième du livre Fiscalité du patrimoine 2024-2025]
Pillages, butins de guerre, confiscations, saisies ou spoliations signent le vocabulaire des possessions et dépossessions de biens culturels et marquent des appropriations violentes. Du procès contre Verrès, en 70 avant J. -C. [lire la quatrième du livre Le patrimoine séquestré]
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Tout savoir sur le droit de l’immobilier en 64 pages !
30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit de l’immobilier : Le droit : loi Hoguet, mandats, promesses, diagnostics, habitation principale, assurances et garanties à la construction... Le financement : crédit immobilier, prêt à taux zéro... La fiscalité : habitat, [...] [lire la quatrième du livre Droit de l'immobilier 2024-2025]
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ... [lire la quatrième du livre Voisinage, quels sont mes droits ? 2024]
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