L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux ...
[lire la quatrième du livre La fiscalité française 2024]
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances - Codes essentiels 2024]
Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
[lire la quatrième du livre Le Contrôle fiscal 2024]
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]
Le Code général des impôts 2024 rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.Textes à jour au 30 décembre 2023.
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]
Révolution du numérique et véritable phénomène disruptif qui tire avantage de l'ensemble des avancées technologiques et juridiques liées à l'avènement de l'internet, le droit du métayers est l'opportunité nouvelle pour le droit du numérique de démontrer sa résilience et son efficacité.
[lire la quatrième du livre Droit du métavers]
La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent.
[lire la quatrième du livre La protection du vin]
Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre La privation de propriété comme sanction de la [...]]
Dans cette 29e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. Les plus de l’ouvrage :Une présentation synthétique des principes généraux.Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement.
[lire la quatrième du livre Gestion fiscale du patrimoine 2024]
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université.
[lire la quatrième du livre La sollicitation du consommateur]
Les relations entre l'art contemporain et le droit
Un livre pratique sur les relations entre l'art contemporain et le droit. Il rassemble des experts du droit, mais aussi des artistes et professionnels du monde de l'art et réfléchit aux enjeux éthiques, esthétiques et juridiques de l'art contemporain.
[lire la quatrième du livre Arts-Loi / Kunst-Wet]
Les dernières actualités en matière de fiscalité des petites et moyennes entreprises suite aux diverses réformes récentes.
Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l'aune des réformes passées et à venir.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des PME]
Trop de gens se lancent dans l'investissement immobilier à l'aveuglette et réalisent après coup que leurs opérations sont peu rentables.
A l'inverse, certains particuliers partis de zéro réussissent à s'enrichir grâce à la pierre, en l'espace de 5 à 10 ans. Ils ont compris que l'immobilier est régi par des principes économiques et des règles que tout un chacun peut facilement [...]
[lire la quatrième du livre 107 principes immobiliers pour investir comme un [...]]
La finance durable est devenue un sujet essentiel pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises.Bras financier du concept de durabilité, elle leur impose de questionner leurs modèles d’affaires et leur stratégie pour intégrer les risques extra-financiers, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou de gouvernance.
[lire la quatrième du livre Finance verte]
Qui paie les frais de rédaction du contrat et ceux de l'état des lieux ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Dans quelle mesure le loyer peut-il augmenter ? Quels travaux doit réaliser le bailleur ? Quelles sont les obligations d'entretien du locataire ? Quelles retenues pratiquer sur le dépôt de garantie ? Comment agir en cas de litige ? ...
[lire la quatrième du livre Propriétaires, locataires : à chacun ses [...]]
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.
En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.
La présente étude se propose [...]
[lire la quatrième du livre Transparence et translucidité des sociétés en [...]]
Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Fonds de dotation : un outil au service de [...]]
« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980.
[lire la quatrième du livre Pratique du droit de l'urbanisme]
Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés. Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents [...]
[lire la quatrième du livre Les contrôles et le contentieux douaniers]
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d’expression et de droit à l’information.
[lire la quatrième du livre Le droit des médias]
Cette 29e édition du Code de la construction et de l’habitation 2024 intègre notamment :• la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;• le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour ...
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]
DROIT BELGE Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années.
[lire la quatrième du livre Droit de l'entreprise]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit des données personnelles en schémas]
Le best-seller des auto-entrepreneurs, des indépendants, des freelances... aux 50 000 exemplaires vendus !Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur...
[lire la quatrième du livre Le guide pratique du micro-entrepreneur]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des sociétés grâce à une approche visuelle de la matière.
[lire la quatrième du livre Le droit des sociétés en cartes mentales]
Alors qu'en France, l'impôt sur le revenu représente la deuxième plus importante rentrée d'argent pour l'Etat – derrière la TVA et devant l'impôt sur les sociétés – et à la veille de la mise en place du prélèvement à la source, cet ouvrage vous apporte toutes les informations indispensables pour mieux comprendre le contenu de votre déclaration de revenus, mais surtout les moyens [...]
[lire la quatrième du livre Impôt sur le revenu]
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes.
[lire la quatrième du livre Comprendre la protection sociale des travailleurs [...]]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit des affaires et la procédure civile]
Cet ouvrage met à jour une matière qui a été bouleversée ces dernières années à l'initiative du groupe du G20 et de l'OCDE. Avec la lutte contre les paradis fiscaux, les prix de transfert sont souvent à l'agenda des entreprises, des hommes politiques et des institutions publiques. Cette nouvelle édition met à jour une matière qui a été bouleversée ces dernières années.
[lire la quatrième du livre Les prix de transfert]
Vous avez créé un concept et souhaitez le développer ? Votre marque a acquis une réelle notoriété et vous entendez la faire fructifier dans différents points de vente ? Le modèle franchise ou l’une de ses nombreuses alternatives est probablement fait pour vous !
Mode ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de la franchise et des réseaux [...]]
Un grand nombre de montages juridiques ont pour objectif de baisser la charge d'impôt. Avant de procéder à des opérations complexes, il est indispensable de connaître les principes fondamentaux de la fiscalité française.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des entreprises et des particuliers [...]]
Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face aux crises qui se succèdent. Politique, économique, sanitaire ou encore climatique, les crises se succèdent et usent les organisations. Les entreprises sortent affaiblies de ces crises, qui ont un impact sur les résultats financiers, l'innovation ou encore la confiance des salariés.
[lire la quatrième du livre Gestion des risques et des assurances de [...]]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer votre achat et négocier votre prêt ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ...
[lire la quatrième du livre Acheter son logement 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]
Un état des lieux clair pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoineLes plus de l’ouvrage :A jour des dernières nouveautés fiscalesFacile d’emploi avec son classement ...
[lire la quatrième du livre La fiscalité de tous vos placements 2024]
