Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics. Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…). [lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]
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En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés. [lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
Tout le monde ou presque a fait ou fera réaliser des travaux, si ce n'est construire une maison. On se pose alors l'angoissante question de la conformité et de la qualité des travaux engagés ou déjà réalisés. [lire la quatrième du livre Défauts de construction : QUE FAIRE ?]
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Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours concentré et enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs. [lire la quatrième du livre Droit de la construction]
La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. [lire la quatrième du livre L'Assurance construction]
Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l'avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international. [lire la quatrième du livre Acquisitions, financement et cessions [...]]
Pompier professionnel jusqu'en 2016, Goulwenn Tristant gagnait 1750 euros par mois. En huit ans et en utilisant toutes les subtilités bancaires, il a réussi à se constituer un patrimoine de 25 appartements. Avec ce livre, il vous propose de faire comme lui. Non seulement il raconte son histoire mais il en tire des conseils à suivre. [lire la quatrième du livre Comment je me suis constitué un patrimoine de [...]]
La démarche affinitaire (B to B to C) permet de sortir des sentiers battus des offres traditionnelles en matière d'assurance et d'envisager de nouvelles stratégies de prospection et de nouvelles sources de revenus, tant pour les opérateurs en assurance que pour les distributeurs. Ce marché demeure en forte croissance. [lire la quatrième du livre Les assurances affinitaires]
L'objet de ce guide pratique et juridique est de guider le candidat à la création de son activité dans la restauration rapide tout au long de son projet, ainsi que dans la gestion quotidienne de celle-ci et de son développement. . . Si décriée qu'elle soit la restauration rapide s'impose toujours davantage. [lire la quatrième du livre S'installer dans la restauration rapide. 2e [...]]
Un outil précieux face à des risques importants. Cet ouvrage a pour but de répondre aux attentes et préoccupations des chefs d'entreprise et cadres dirigeants du TRM face aux risques qu'ils encourent afin de prévenir efficacement le risque pénal dans cette activité. [lire la quatrième du livre La Responsabilité pénale des cadres et [...]]
L'ouverture d'une maison d'hôtes peut devenir, aujourd'hui, à la fois un mode de vie et une source de revenus non négligeable. Alors cela vous tente ? L'auteur de ce livre a ouvert deux chambres d'hôtes qu'elle exploite quotidiennement aujourd'hui. [lire la quatrième du livre Comment j'ai créé des chambres d'hôtes avec [...]]
L'objet de cet ouvrage est de guider le candidat à la création d'un centre équestre tout au long de son projet, de l'idée à la réalisation, ainsi que dans la gestion quotidienne de celui-ci et de son développement (comment le dynamiser).
Dans le cadre de votre activité professionnelle vous souhaitez avoir une information complète et précise sur certains points cruciaux : comment protéger un titre ou un projet, quelle convention collective dois-je appliquer en fonction de ma production, quelles sont les obligations issues de la ... [lire la quatrième du livre Les outils de la production cinéma et [...]]
Jusqu’à présent, de nombreux créateurs d’entreprise, hésitant à mettre en danger leur patrimoine personnel, se méfiaient du statut d’entrepreneur individuel. Le statut de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est supposé apporter une solution à ce genre d’appréhension. [lire la quatrième du livre Le guide de l'EIRL. Toutes les questions que l'on [...]]
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Métier passion s'il en est, la " fleuristerie " attire et séduit toujours plus de jeunes qui ont eu la chance d'avoir très tôt la vocation, mais également un nombre important de candidats à la réorientation professionnelle, signe de son attrait malgré les aspects très prenants de la profession. [lire la quatrième du livre S'installer dans les métiers des fleurs]
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Entre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite " loi ENL ". [lire la quatrième du livre Vente d'immeuble à rénover. Contrat, [...]]
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L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. [lire la quatrième du livre Droit bancaire international. 4e édition]
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La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité. [lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
Cet ouvrage vise à devenir la référence autant technique que juridique des villes françaises sur l'organisation " au quotidien " de la réglementation et des aménagements relatifs aux livraisons en ville. Il complète en ce sens d'autres ouvrages consacrés aux enjeux économiques et socioéconomiques de la logistique urbaine. [lire la quatrième du livre Guide technique et juridique pour les livraisons [...]]
Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. [lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]
Ce recueil d'exercices et de cas présente tous les concepts et méthodes de la gestion de trésorerie. Après avoir exposé les concepts et outils qui permettent d'apprécier la situation de trésorerie d'une entreprise et son évolution, plusieurs cas sont consacrés à l'entreprise en cessation des paiements, de son anticipation à sa gestion. [lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté et gestion de [...]]
En présence d'un différend, comment résoudre celui-ci par la conclusion d'un accord destiné à se substituer au prononcé d'un jugement, qu'un juge soit ou non saisi, avec ou sans le concours d'un tiers conciliateur ou médiateur ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction ... [lire la quatrième du livre Contrat de transaction, solutions [...]]
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