Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc. [lire la quatrième du livre Mener une opération d'aménagement]
" J'ai écrit la chanson du siècle, mais comment ne pas me la faire piquer quand je vais la diffuser sur SoundCloud ? " " Je ne suis que le batteur de mon groupe. Toucherai-je un peu de sous si notre album devient disque de platine ? " " Je joue des reprises dans un bar le samedi soir. [lire la quatrième du livre Guide juridique du musicien]
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par laspécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à unfinancement privilégié pour les opérations de construction et un droit desbaux d’habitation propre. [lire la quatrième du livre Le logement social en action]
L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats. [lire la quatrième du livre Les modes de réglement des différends dans les [...]]
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen impose de nouvelles contraintes aux structures sociales et médico-sociales dès lors qu'elles collectent de nombreuses données personnelles concernant non seulement ... [lire la quatrième du livre Sécuriser les données personnelles]
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. [lire la quatrième du livre Contrats du design. Protéger, défendre, [...]]
A propos de l'ouvrage
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de [...] [lire la quatrième du livre Logement social, construction, urbanisme... ce [...]]
7,80 €
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La sécurité est au centre de l'activité " transport ". Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport. [lire la quatrième du livre Transport et sécurité]
Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités. [lire la quatrième du livre Les sociétés en agriculture]
45,00 €
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La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. [lire la quatrième du livre Travail maritime]
Les prix et la fiscalité des produits pétroliers demeurent très discrets. Ils sont pour l'essentiel fixés dans le secret des bureaux de quelques administrations (finances, commerce). Ceci pourrait expliquer leur insuffisant encadrement. [lire la quatrième du livre Prix et fiscalité des produits pétroliers au [...]]
En restauration collective, la distribution de préparations culinaires à une collectivité de rationnaires réguliers représente parfois un risque de transmission d’agents microbiens néfastes pour leur santé, surtout chez les rationnaires plus fragiles (restauration scolaire, EHPAD, hôpitaux). [lire la quatrième du livre L'autocontrôle microbiologique en restauration [...]]
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. [lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]
La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. [lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle. 2e [...]]
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros. [lire la quatrième du livre Droit maritime]
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations. [lire la quatrième du livre Assurance invalidité]
L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation. L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts. [lire la quatrième du livre Expertise construction]
Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. [lire la quatrième du livre Des voitures autonomes : Une offre de loi]
Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial. Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur. Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions - qui aboutissent à la transmission d'une entreprise [...] [lire la quatrième du livre Fusions-acquisitions. 2e édition]
35,00 €
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Volontairement limité au Droit maritime dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du Droit maritime dans cette zone en scrutant, régulièrement, le Code communautaire de la marine marchande. [lire la quatrième du livre Le droit maritime dans la zone CEMAC]
En nom propre, en micro entreprise, en auto-entrepreneur, en TPE, en société. . . Retrouvez les éléments essentiels à connaître et les étapes à suivre pour vous mettre à votre compte. Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal. . . [lire la quatrième du livre Se mettre à son compte en 10 étapes. 2e édition]
L’ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l’organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. [lire la quatrième du livre Droit des transports]
La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. [lire la quatrième du livre Traité de la responsabilité des constructeurs]
Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité. [lire la quatrième du livre Droit de la construction 2018/2019]
128,00 €
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Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...] [lire la quatrième du livre Droit de la construction]
Téléchargez l'introduction de l'ouvrage : Téléchargez la table des matières de l'ouvrage :
La série Smart innovation présente les thèmes liés à la dynamique technologique, entrepreneuriale, territoriale et économique de l'innovation. [lire la quatrième du livre Les brevets]
Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen. [lire la quatrième du livre Droit de la distribution. 4e édition]
Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir. Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation. [lire la quatrième du livre Conseil en ingénierie de l'immobilier]
Premier guide sur le chauffage collectif répondant réellement aux besoins concrets des copropriétaires ! Cet ouvrage traite de façon très accessible l'ensemble du sujet et offre des conseils utiles aux copropriétaires, pour leur permettre de : mieux échanger avec les professionnels qui interviennent sur leur immeuble ; résoudre les problèmes techniques rencontrés ; maîtriser leur [...] [lire la quatrième du livre Bien gérer son chauffage collectif]
Trop de gens se lancent dans l'investissement immobilier à l'aveuglette et réalisent après coup que leurs opérations sont peu, voire pas du tout rentables. A l'inverse, certains particuliers partis de zéro réussissent à s'enrichir grâce à la pierre, en l'espace de 5 à 10 ans. [lire la quatrième du livre 107 principes immobiliers pour investir comme un [...]]
22,80 €
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