L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique.
Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics.
Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
[lire la quatrième du livre Abrégé des marchés publics de travaux]
Livres Droit des affaires - page 39
Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les révisions.
[lire la quatrième du livre Maîtriser les techniques de l'immobilier]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Le guide des associations syndicales libres de propriétaires. 8e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782365030380-guide-associations-syndicales-libres-proprietaires.-edition.jpg)
Une personnalité morale pour la gestion d'éléments communs.
Les "ensembles immobiliers", notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.
Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre.
Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments "communs", les voies principalement, [...]
[lire la quatrième du livre Le guide des associations syndicales libres de [...]]
![Blockchain](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureB/L/9781784056056-blockchain.jpg)
La place des intermédiaires de confiance pourrait être affaiblie avec la blockchain, technologie de registres distribués, dont une des fonctions est de constituer des preuves horodatées en remplaçant la confiance interindividuelle par une confiance algorithmique.
[lire la quatrième du livre Blockchain]
![Marques vitivinicoles et appellations d'origine](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureM/A/9782849343654-marques-vitivinicoles-appellations-origine.jpg)
A l'origine de cet ouvrage collectif se trouve la table ronde organisée par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet de la Faculté de Droit de Reims, le 19 octobre 2017.
[lire la quatrième du livre Marques vitivinicoles et appellations d'origine]
![Les sociétés du secteur libéral de la santé](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782359711530-societes-secteur-liberal-sante.jpg)
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe.
Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe.
[lire la quatrième du livre Les sociétés du secteur libéral de la santé]
![Evaluer un terrain à bâtir](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureE/V/9782281133646-evaluer-terrain-batir.jpg)
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.
Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans [...]
[lire la quatrième du livre Evaluer un terrain à bâtir]
![Mener une opération d'aménagement](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureM/E/9782281133684-mener-operation-amenagement.jpg)
Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
[lire la quatrième du livre Mener une opération d'aménagement]
![Guide juridique du musicien](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/U/9782100794461-guide-juridique-musicien.jpg)
" J'ai écrit la chanson du siècle, mais comment ne pas me la faire piquer quand je vais la diffuser sur SoundCloud ? " " Je ne suis que le batteur de mon groupe. Toucherai-je un peu de sous si notre album devient disque de platine ? " " Je joue des reprises dans un bar le samedi soir.
[lire la quatrième du livre Guide juridique du musicien]
![Le logement social en action](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247180882-logement-social-action.jpg)
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par laspécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à unfinancement privilégié pour les opérations de construction et un droit desbaux d’habitation propre.
[lire la quatrième du livre Le logement social en action]
![Le BIM sous l'angle du droit](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782212674248-sous-angle-droit.jpg)
Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
[lire la quatrième du livre Le BIM sous l'angle du droit]
![Les modes de réglement des différends dans les contrats internationaux de construction](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782802762881-modes-reglement-differends-dans-contrats-internationaux-construction.jpg)
L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats.
[lire la quatrième du livre Les modes de réglement des différends dans les [...]]
![Sécuriser les données personnelles](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/E/9782850863479-securiser-donnees-personnelles.jpg)
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen impose de nouvelles contraintes aux structures sociales et médico-sociales dès lors qu'elles collectent de nombreuses données personnelles concernant non seulement ...
[lire la quatrième du livre Sécuriser les données personnelles]
![Contrats du design. Protéger, défendre, exploiter les créations du design](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782916613529-contrats-design.-proteger--defendre--exploiter-creations-design.jpg)
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante.
Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif.
[lire la quatrième du livre Contrats du design. Protéger, défendre, [...]]
![Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/O/9782297076005-logement-social--construction--urbanisme...-change-elan.jpg)
A propos de l'ouvrage
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de [...]
[lire la quatrième du livre Logement social, construction, urbanisme... ce [...]]
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![Transport et sécurité](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782711029365-transport-securite.jpg)
La sécurité est au centre de l'activité " transport ". Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport.
[lire la quatrième du livre Transport et sécurité]
![Les sociétés en agriculture](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782855576084-societes-agriculture.jpg)
Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités.
[lire la quatrième du livre Les sociétés en agriculture]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Travail maritime](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782867396373-travail-maritime.jpg)
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées.
Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités.
Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique.
[lire la quatrième du livre Travail maritime]
![Prix et fiscalité des produits pétroliers au Cameroun](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureP/R/9782343163949-prix-fiscalite-produits-petroliers-cameroun.jpg)
Les prix et la fiscalité des produits pétroliers demeurent très discrets. Ils sont pour l'essentiel fixés dans le secret des bureaux de quelques administrations (finances, commerce). Ceci pourrait expliquer leur insuffisant encadrement.
[lire la quatrième du livre Prix et fiscalité des produits pétroliers au [...]]
![L'autocontrôle microbiologique en restauration collective](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782743024413-autocontrole-microbiologique-restauration-collective.jpg)
En restauration collective, la distribution de préparations culinaires à une collectivité de rationnaires réguliers représente parfois un risque de transmission d’agents microbiens néfastes pour leur santé, surtout chez les rationnaires plus fragiles (restauration scolaire, EHPAD, hôpitaux).
[lire la quatrième du livre L'autocontrôle microbiologique en restauration [...]]
![Les constructeurs et le risque du sol](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782281133196-constructeurs-risque.jpg)
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations.
[lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]
![Droit de la propriété intellectuelle. 2e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782759038305-droit-propriete-intellectuelle.-edition.jpg)
La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles.
Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle. 2e [...]]
![Droit maritime](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782297067270-droit-maritime.jpg)
À propos de l'ouvrage
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]
![Transports terrestres](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782216149780-transports-terrestres.jpg)
Transporter - Les transports terrestres
> Un panorama complet des enjeux des différents transports terrestres en France et Europe.
> Un outil indispensable pour choisir les solutions adaptées à vos besoins et pour être toujours plus compétitif !
> De nombreux exemples, conseils et documents pour travailler de façon concrète.
[lire la quatrième du livre Transports terrestres]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782281133073-expertise-immobiliere-fiches-pratiques.jpg)
L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc.
[lire la quatrième du livre L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques]
![Assurance invalidité](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureA/S/9782896036363-assurance-invalidite.jpg)
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.
[lire la quatrième du livre Assurance invalidité]
![Expertise construction](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureE/X/9782281133035-expertise-construction.jpg)
L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]
![Des voitures autonomes : Une offre de loi](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/E/9782247185603-voitures-autonomes-offre.jpg)
Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme.
[lire la quatrième du livre Des voitures autonomes : Une offre de loi]
![Fusions-acquisitions. 2e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureF/U/9782863258682-fusions-acquisitions.-edition.jpg)
Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial.
Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur.
Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions - qui aboutissent à la transmission d'une entreprise [...]
[lire la quatrième du livre Fusions-acquisitions. 2e édition]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
![Le droit maritime dans la zone CEMAC](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343149486-droit-maritime-dans-zone-cemac.jpg)
Volontairement limité au Droit maritime dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du Droit maritime dans cette zone en scrutant, régulièrement, le Code communautaire de la marine marchande.
[lire la quatrième du livre Le droit maritime dans la zone CEMAC]
![Se mettre à son compte en 10 étapes. 2e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/E/9782867396205-mettre-compte-etapes.-edition.jpg)
En nom propre, en micro entreprise, en auto-entrepreneur, en TPE, en société.
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Retrouvez les éléments essentiels à connaître et les étapes à suivre pour vous mettre à votre compte.
Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal.
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[lire la quatrième du livre Se mettre à son compte en 10 étapes. 2e édition]
![Douanes, échanges internationaux](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/O/9782216149032-douanes--echanges-internationaux.jpg)
Un ouvrage tout en couleur, synthétique et opérationnel, qui regroupe tout ce qu’il faut savoir sur les Douanes et les transports internationaux
> L’essentiel en 64 pages
Fondamentaux et règles incontournables Missions de la douaneObligations des entreprises
A jour ...
[lire la quatrième du livre Douanes, échanges internationaux]
![Droit des transports](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247179183-droit-transports.jpg)
L’ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l’organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
[lire la quatrième du livre Droit des transports]
![Traité de la responsabilité des constructeurs](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782281133042-traite-responsabilite-constructeurs.jpg)
La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant.
[lire la quatrième du livre Traité de la responsabilité des constructeurs]
![Droit de la construction 2018/2019](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247160648-droit-construction-2018-2019.jpg)
Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications.
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction 2018/2019]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Droit de la construction](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782879981116-droit-construction.jpg)
Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]