L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite. [lire la quatrième du livre Le droit des sociétés en schémas. 4e édition]
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Bettina Descours et Pascale Di Felice exercent toutes deux en tant que consultantes en commerce international et accompagnent les entreprises dans leurs stratégies de développement. Les opérateurs internationaux les consultent régulièrement sur des problématiques douanières. [lire la quatrième du livre La douane : les fondamentaux]
Un guide sur la transmission d'entreprise. Cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'optimiser la préparation de la transmission. Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, les chefs d'entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée. [lire la quatrième du livre Transmission d'entreprise. Edition 2020]
59,00 €
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Bettina Descours et Pascale Di Felice exercent toutes deux en tant que consultantes en commerce international depuis de nombreuses années. Elles accompagnent les entreprises dans leur stratégie de développement sur les marchés étrangers. [lire la quatrième du livre Incoterms 2020 et enjeux commerciaux : les [...]]
L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines : la sécurité intérieure n'y échappe pas. Ces algorithmes, qui se veulent "prédictifs" , séduisent autant qu'ils inquiètent les acteurs de la sécurité intérieure, les politiques, les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les juristes. [lire la quatrième du livre Big Data et intelligence artificielle au service [...]]
En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. [lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté]
Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. [lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière. Guide [...]]
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. [lire la quatrième du livre Droit de l'arbitrage interne et international. 2e [...]]
Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 12 ans de pratique et plus de 1 000 missions, une méthode complète pour la conduite des expertises amiables. De la prise de contact avec le prospect, jusqu'à l'archivage du dossier terminé, le lecteur y trouvera chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise qui lui est confiée. [lire la quatrième du livre Expertise amiable ou privée en matière de [...]]
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. [lire la quatrième du livre Code des assurances. Commenté, Edition 2020]
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Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. [lire la quatrième du livre Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques]
L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions. [lire la quatrième du livre Abrégé des marchés publics de travaux]
Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les révisions. [lire la quatrième du livre Maîtriser les techniques de l'immobilier]
29,00 €
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Une personnalité morale pour la gestion d'éléments communs. Les "ensembles immobiliers", notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France. Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments "communs", les voies principalement, [...] [lire la quatrième du livre Le guide des associations syndicales libres de [...]]
La place des intermédiaires de confiance pourrait être affaiblie avec la blockchain, technologie de registres distribués, dont une des fonctions est de constituer des preuves horodatées en remplaçant la confiance interindividuelle par une confiance algorithmique. [lire la quatrième du livre Blockchain]
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés. Ce droit est complexe. [lire la quatrième du livre Les sociétés du secteur libéral de la santé]
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial. Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans [...] [lire la quatrième du livre Evaluer un terrain à bâtir]
Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc. [lire la quatrième du livre Mener une opération d'aménagement]
" J'ai écrit la chanson du siècle, mais comment ne pas me la faire piquer quand je vais la diffuser sur SoundCloud ? " " Je ne suis que le batteur de mon groupe. Toucherai-je un peu de sous si notre album devient disque de platine ? " " Je joue des reprises dans un bar le samedi soir. [lire la quatrième du livre Guide juridique du musicien]
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par laspécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à unfinancement privilégié pour les opérations de construction et un droit desbaux d’habitation propre. [lire la quatrième du livre Le logement social en action]
L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats. [lire la quatrième du livre Les modes de réglement des différends dans les [...]]
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen impose de nouvelles contraintes aux structures sociales et médico-sociales dès lors qu'elles collectent de nombreuses données personnelles concernant non seulement ... [lire la quatrième du livre Sécuriser les données personnelles]
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. [lire la quatrième du livre Contrats du design. Protéger, défendre, [...]]
A propos de l'ouvrage
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de [...] [lire la quatrième du livre Logement social, construction, urbanisme... ce [...]]
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La sécurité est au centre de l'activité " transport ". Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport. [lire la quatrième du livre Transport et sécurité]
Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités. [lire la quatrième du livre Les sociétés en agriculture]
45,00 €
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La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. [lire la quatrième du livre Travail maritime]
Les prix et la fiscalité des produits pétroliers demeurent très discrets. Ils sont pour l'essentiel fixés dans le secret des bureaux de quelques administrations (finances, commerce). Ceci pourrait expliquer leur insuffisant encadrement. [lire la quatrième du livre Prix et fiscalité des produits pétroliers au [...]]
En restauration collective, la distribution de préparations culinaires à une collectivité de rationnaires réguliers représente parfois un risque de transmission d’agents microbiens néfastes pour leur santé, surtout chez les rationnaires plus fragiles (restauration scolaire, EHPAD, hôpitaux). [lire la quatrième du livre L'autocontrôle microbiologique en restauration [...]]
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. [lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]
La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. [lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle. 2e [...]]
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros. [lire la quatrième du livre Droit maritime]
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