En restauration collective, la distribution de préparations culinaires à une collectivité de rationnaires réguliers représente parfois un risque de transmission d’agents microbiens néfastes pour leur santé, surtout chez les rationnaires plus fragiles (restauration scolaire, EHPAD, hôpitaux).
[lire la quatrième du livre L'autocontrôle microbiologique en restauration [...]]
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations.
[lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]
La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles.
Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle. 2e [...]]
À propos de l'ouvrage
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]
Transporter - Les transports terrestres
> Un panorama complet des enjeux des différents transports terrestres en France et Europe.
> Un outil indispensable pour choisir les solutions adaptées à vos besoins et pour être toujours plus compétitif !
> De nombreux exemples, conseils et documents pour travailler de façon concrète.
[lire la quatrième du livre Transports terrestres]
L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc.
[lire la quatrième du livre L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques]
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.
[lire la quatrième du livre Assurance invalidité]
L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]
Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme.
[lire la quatrième du livre Des voitures autonomes : Une offre de loi]
Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial.
Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur.
Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions - qui aboutissent à la transmission d'une entreprise [...]
[lire la quatrième du livre Fusions-acquisitions. 2e édition]
Volontairement limité au Droit maritime dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du Droit maritime dans cette zone en scrutant, régulièrement, le Code communautaire de la marine marchande.
[lire la quatrième du livre Le droit maritime dans la zone CEMAC]
En nom propre, en micro entreprise, en auto-entrepreneur, en TPE, en société.
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Retrouvez les éléments essentiels à connaître et les étapes à suivre pour vous mettre à votre compte.
Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal.
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[lire la quatrième du livre Se mettre à son compte en 10 étapes. 2e édition]
Un ouvrage tout en couleur, synthétique et opérationnel, qui regroupe tout ce qu’il faut savoir sur les Douanes et les transports internationaux
> L’essentiel en 64 pages
Fondamentaux et règles incontournables Missions de la douaneObligations des entreprises
A jour ...
[lire la quatrième du livre Douanes, échanges internationaux]
L’ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l’organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
[lire la quatrième du livre Droit des transports]
La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant.
[lire la quatrième du livre Traité de la responsabilité des constructeurs]
Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications.
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction 2018/2019]
Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
Les charges de copropriété donnent souvent lieu à débats.
Leur montant, qui peut être déraisonnable, procède d'un calcul qui n'est pas toujours clair, bien expliqué ou compris, et dont la justification peut être remise en question.
[lire la quatrième du livre Copropriété. Maîtrise des charges et contrôle [...]]
Téléchargez l'introduction de l'ouvrage : Téléchargez la table des matières de l'ouvrage :
La série Smart innovation présente les thèmes liés à la dynamique technologique, entrepreneuriale, territoriale et économique de l'innovation.
[lire la quatrième du livre Les brevets]
Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante.
De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution. 4e édition]
Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.
Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation.
[lire la quatrième du livre Conseil en ingénierie de l'immobilier]
Premier guide sur le chauffage collectif répondant réellement aux besoins concrets des copropriétaires ! Cet ouvrage traite de façon très accessible l'ensemble du sujet et offre des conseils utiles aux copropriétaires, pour leur permettre de : mieux échanger avec les professionnels qui interviennent sur leur immeuble ; résoudre les problèmes techniques rencontrés ; maîtriser leur [...]
[lire la quatrième du livre Bien gérer son chauffage collectif]
Trop de gens se lancent dans l'investissement immobilier à l'aveuglette et réalisent après coup que leurs opérations sont peu, voire pas du tout rentables. A l'inverse, certains particuliers partis de zéro réussissent à s'enrichir grâce à la pierre, en l'espace de 5 à 10 ans.
[lire la quatrième du livre 107 principes immobiliers pour investir comme un [...]]
A propos de l'ouvrage Ce petit lexique couvre l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
De la société civile immobilière (SCI), on attend beaucoup : qu'elle soit un outil de gestion optimal d'un patrimoine locatif ou d'un immeuble affecté à un usage professionnel, qu'elle assure la transmission d'un patrimoine immobilier à ses enfants ou ses petits-enfants, qu'elle permette d'effectuer des investissements rentables, voire de réaliser des économies d'impôt.
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[lire la quatrième du livre La SCI en clair. 2e édition]
L'objectif premier du traitement des difficultés des entreprises est de protéger le chef d'entreprise et sa famille des conséquences financières, patrimoniales et humaines que celui-ci pourrait subir du fait de sa situation.
[lire la quatrième du livre 10 clés pour réussir le redressement de son [...]]
Ce manuel a pour objectif de présenter un état des lieux des règles àsuivre pour la conception d'équipements, de procédés et d'environnementsaseptiques : stérilisation, nettoyabilité, zones aseptiques, qualités desurface...
[lire la quatrième du livre Manuel de conception hygiénique pour [...]]
La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.
[lire la quatrième du livre Les baux d'habitation. 8e édition]
Le monde de la construction peut-il évoluer vers les Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) là où l'affrontement était d'usage ? La médiation peut-elle apporter des réponses satisfaisantes et appropriées ? Professionnel du secteur, l'auteur a rédigé un guide sur le sujet.
[lire la quatrième du livre La mediation dans la construction]
L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type "patrimonial" de multiples raisons.
Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale.
[lire la quatrième du livre Les sociétés civiles immobilières. Guide [...]]
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets pleuvant depuis 2015 et ceux de février 2016 sur la formation continue obligatoire – sans oublier les projets de loi et les débats animés autour de la défense du consommateur.
[lire la quatrième du livre Du mandat à l'acte définitif. Droits et [...]]
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]
Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine d'années de nombreuses transformations pour s'adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation.
[lire la quatrième du livre Le droit de la régulation audiovisuelle et le [...]]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés.
[lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
Tout le monde ou presque a fait ou fera réaliser des travaux, si ce n'est construire une maison.
On se pose alors l'angoissante question de la conformité et de la qualité des travaux engagés ou déjà réalisés.
[lire la quatrième du livre Défauts de construction : QUE FAIRE ?]
