Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle]
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Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ... [lire la quatrième du livre Code monétaire et financier]
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Dans le redressement économique qu'engagent aujourd'hui les entreprises, la qualité des bons règlements est une dimension essentielle autant qu'un enjeu vital. Pour relever ce défi, ce nouveau livre de Gérard Eschenazi offre un tour d'horizon complet et actualisé de la relance des impayés et du recouvrement amiable. [lire la quatrième du livre La nouvelle relance des impayés]
Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. [lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit commercial général]
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Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ; l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des ... [lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté]
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Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). [lire la quatrième du livre L'urbanisme commercial]
Qu'est-ce que l'assurance ? Comment fonctionnent les marchés de l'assurance ? Quelles sont les différentes branches d'assurance et leurs spécificités ? Quelles techniques utilisent les compagnies pour assurer les sinistres ? Comment les niveaux de couverture et les primes d'assurance sont-ils ... [lire la quatrième du livre Economie de l'assurance]
Monter une opération de promotion immobilière requiert, au-delà des compétences techniques, juridiques, financières et commerciales, de la méthode et de la rigueur. [lire la quatrième du livre Promotion immobilière]
Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. [lire la quatrième du livre Code de la consommation]
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La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 19e édition intègre notamment : une sélection de textes ... [lire la quatrième du livre Code des baux]
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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de 'l'une des réformes les plus importantes du code civil'. [lire la quatrième du livre Droit des contrats]
'Septembre 2008 : la faillite de Lehman Brothers met en péril mon entreprise, Solic. Je me bats pendant des années pour la sauver et protéger mes équipes. Mars 2020 : un virus inconnu met le monde et l'économie à l'arrêt. Ironie du sort, je viens alors de me lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale. [lire la quatrième du livre Ma petite entreprise a (encore) connu la crise]
Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations. [lire la quatrième du livre Les Holdings]
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Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise niais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fragile. Comment couvrir la responsabilité civile du dirigeant de l'établissement liée aux dommages pouvant survenir aux usagers ou causés par ceux-ci ? Comment l'employeur peut-il se protéger [...] [lire la quatrième du livre Assurer un établissement social ou médico-social]
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Les Fondamentaux, collection des Editions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à : - une organisation très claire de la matière par plans successifs ; - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ; - le surlignement des développements les plus importants ; - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer [...] [lire la quatrième du livre Les fondamentaux du droit de la consommation]
Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... [lire la quatrième du livre Fonds de commerce]
Le guide inspirationnel pour réussir sa reconversion vers l'entrepreneuriat
Vous avez toujours rêvé de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale sans oser franchir le pas ? Pour réussir ce nouveau challenge, un bon ... [lire la quatrième du livre 180°. Reconversion]
Textes à jour au 22 juin 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements. [...]]
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Villes et territoires de l’après-pétrole expose les principes issus d’une réflexion pluridisciplinaire engagée par les membres du collectif Paysages de l’après-pétrole depuis quatre années, démontrant que l’approche paysagère est le fil conducteur de la transition énergétique et du développement durable des territoires. La démarche paysagère, au-delà de solutions en [...] [lire la quatrième du livre Ville de l'après-pétrole]
Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien. Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité. [lire la quatrième du livre Vente d'immeuble. Edition 2020-2021]
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Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers. . . ) Il présente les grandes notions du droit commercial général (commerçant, acte de commerce, fonds de commerce. . . [lire la quatrième du livre Les bases du droit commercial]
Vivez les réponses à toutes vos questions : Comment choisir la structure adaptée à votre projet : EIRL, micro-entreprise, free-lance, portage salarial, artisan, commerçant ? Aides au financement, fiscalité, protection sociale : quelles spécificités pour chaque statut ? Comment gérer votre ... [lire la quatrième du livre Indépendant, auto-entrepreneur, [...]]
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DROIT BELGE Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. [lire la quatrième du livre Acquisitions, fusions et réorganisations de [...]]
Cette 33° édition intègre notamment : une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; le décret et les arrêtés du 28 février 2020 ... [lire la quatrième du livre Code de commerce. Edition 2021]
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- C'est un guide pratique pour le montage d’une opération immobilière, étape par étape - Il regroupe des fiches assorties de conseils, recommandations et focus sur la réglementation - Il est enrichi de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d’un exemple ... [lire la quatrième du livre Montage d'une opération immobilière privée]
Toutes les règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. [lire la quatrième du livre Transmission d'entreprise. Edition 2020-2021]
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Le Guide pratique de l’expertise judiciaire en matière de construction, de bâtiment et de litiges immobiliers
Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 10 ans de pratique et plus de 300 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles. [lire la quatrième du livre L'expertise judiciaire en matière de bâtiment, [...]]
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Le terme de 'dématérialisation' est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. [lire la quatrième du livre Dématérialisation de la commande publique]
Collection : Création Information Communication pratique
Année : 06/2020 2e édition
Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures. . . ). [lire la quatrième du livre Droit des brevets d'invention et protection du [...]]
Mettre en oeuvre les principes du développement durable et de l'urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l'offre, etc. ), économiques (développer les filières courtes, etc. ) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc. [lire la quatrième du livre Guide de la ville durable. Concevoir et réaliser [...]]
Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets l n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement. [lire la quatrième du livre Imposer-s'imposer. L'impact environnemental de la [...]]
L'aviation civile tient une place à part dans le modèle économique français. Si le secteur est fortement déterminé par ses aspects industriels, économiques ou même techniques, sa complexité induit aussi, mais de façon moins connue, tout un "biotope criminel" propre aux aéroports et au moyen aérien, lui-même intimement lié au développement économique de ce mode de transport. [lire la quatrième du livre Droit et criminalité du secteur aérien]
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