Livres Droit des affaires - page 38

Villes et territoires de l’après-pétrole expose les principes issus d’une réflexion pluridisciplinaire engagée par les membres du collectif Paysages de l’après-pétrole depuis quatre années, démontrant que l’approche paysagère est le fil conducteur de la transition énergétique et du développement durable des territoires.
La démarche paysagère, au-delà de solutions en [...]
[lire la quatrième du livre Ville de l'après-pétrole]

Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien. Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.
[lire la quatrième du livre Vente d'immeuble. Edition 2020-2021]

Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers.
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) Il présente les grandes notions du droit commercial général (commerçant, acte de commerce, fonds de commerce.
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[lire la quatrième du livre Les bases du droit commercial]

Vivez les réponses à toutes vos questions : Comment choisir la structure adaptée à votre projet : EIRL, micro-entreprise, free-lance, portage salarial, artisan, commerçant ? Aides au financement, fiscalité, protection sociale : quelles spécificités pour chaque statut ? Comment gérer votre ...
[lire la quatrième du livre Indépendant, auto-entrepreneur, [...]]

Avec ce guide pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime.
[lire la quatrième du livre L'intégration fiscale. Edition 2020]

DROIT BELGE Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019.
[lire la quatrième du livre Acquisitions, fusions et réorganisations de [...]]

Cette 33° édition intègre notamment : une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; le décret et les arrêtés du 28 février 2020 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce. Edition 2021]

- C'est un guide pratique pour le montage d’une opération immobilière, étape par étape
- Il regroupe des fiches assorties de conseils, recommandations et focus sur la réglementation
- Il est enrichi de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d’un exemple ...
[lire la quatrième du livre Montage d'une opération immobilière privée]

Toutes les règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.
[lire la quatrième du livre Transmission d'entreprise. Edition 2020-2021]

Le Guide pratique de l’expertise judiciaire en matière de construction, de bâtiment et de litiges immobiliers Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 10 ans de pratique et plus de 300 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles.
[lire la quatrième du livre L'expertise judiciaire en matière de bâtiment, [...]]

Le terme de 'dématérialisation' est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises.
[lire la quatrième du livre Dématérialisation de la commande publique]

Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures.
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).
[lire la quatrième du livre Droit des brevets d'invention et protection du [...]]

Mettre en oeuvre les principes du développement durable et de l'urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l'offre, etc.
), économiques (développer les filières courtes, etc.
) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc.
[lire la quatrième du livre Guide de la ville durable. Concevoir et réaliser [...]]

Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets l n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement.
[lire la quatrième du livre Imposer-s'imposer. L'impact environnemental de la [...]]

L'aviation civile tient une place à part dans le modèle économique français.
Si le secteur est fortement déterminé par ses aspects industriels, économiques ou même techniques, sa complexité induit aussi, mais de façon moins connue, tout un "biotope criminel" propre aux aéroports et au moyen aérien, lui-même intimement lié au développement économique de ce mode de transport.
[lire la quatrième du livre Droit et criminalité du secteur aérien]

La directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment, jusqu'alors circonscrit aux professions financières.
[lire la quatrième du livre Blanchiment et marché de l'art. Le droit et la [...]]

Comment valoriser les opportunités d'investissement au Mali ?
Au Mali, pays situé au coeur de l'Afrique occidentale, la création d'entreprise est très facile et à moindre coût.
[lire la quatrième du livre Investir au Mali. 50 idées pour créer son [...]]

Enfin un livre exclusivement consacré à l'investissement immobilier locatif en colocation !
Ce livre est le fruit d'une expérience personnelle, d'une volonté et d'un but : atteindre l'indépendance financière sans être prisonnier des contraintes d'une activité salariée.
[lire la quatrième du livre Immobilier. J'investis dans des colocations hyper [...]]

Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux [...]]

L'expression Fin Tech - contraction de financial technology -, qui s'est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en cause les modèles de régulation ?
Génèrent-elles des risques nouveaux ?
Seraient-elles un danger pour la finance mondiale ?
Ces [...]
[lire la quatrième du livre Fintech et droit. Quelle régulation pour les [...]]

Cette étude a pour ambition d'analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d'engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d'opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques anticoncurrentielles, des outils afin de comprendre la méthodologie à appliquer et les objectifs poursuivis.
[lire la quatrième du livre Les engagements comportementaux]

Toutes les clés pour réussir votre projet de gîte ou chambre d'hôte ! Découvrez les principaux points pour lancer votre activité de location : - Comprendre les différences entre gîtes, locations et chambres d'hôtes - Mesurez ...
[lire la quatrième du livre Gîtes, locations de meublés et chambres [...]]

Vous rêvez d'avoir votre propre business, mais vos études ne vous y ont pas préparé ? Vous cherchez la bonne idée ? Vous voulez convaincre vos clients d'acheter votre produit ? Vous fantasmez d'être totalement libre, de gagner votre vie sans patron, de voyager autant que vous le voulez ?Stan Leloup vous révèle ici les secrets de la psychologie humaine qui vous [...]
[lire la quatrième du livre Construire un empire qui tient dans son sac ados. [...]]

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit des sociétés en schémas. 4e édition]

Bettina Descours et Pascale Di Felice exercent toutes deux en tant que consultantes en commerce international et accompagnent les entreprises dans leurs stratégies de développement.
Les opérateurs internationaux les consultent régulièrement sur des problématiques douanières.
[lire la quatrième du livre La douane : les fondamentaux]

Un guide sur la transmission d'entreprise.
Cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'optimiser la préparation de la transmission.
Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, les chefs d'entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée.
[lire la quatrième du livre Transmission d'entreprise. Edition 2020]

Bettina Descours et Pascale Di Felice exercent toutes deux en tant que consultantes en commerce international depuis de nombreuses années.
Elles accompagnent les entreprises dans leur stratégie de développement sur les marchés étrangers.
[lire la quatrième du livre Incoterms 2020 et enjeux commerciaux : les [...]]

L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines : la sécurité intérieure n'y échappe pas.
Ces algorithmes, qui se veulent "prédictifs" , séduisent autant qu'ils inquiètent les acteurs de la sécurité intérieure, les politiques, les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les juristes.
[lire la quatrième du livre Big Data et intelligence artificielle au service [...]]

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel.
Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité.
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté]

Depuis le 1.
janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques.
Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière. Guide [...]]

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
[lire la quatrième du livre Droit de l'arbitrage interne et international. 2e [...]]

Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 12 ans de pratique et plus de 1 000 missions, une méthode complète pour la conduite des expertises amiables.
De la prise de contact avec le prospect, jusqu'à l'archivage du dossier terminé, le lecteur y trouvera chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise qui lui est confiée.
[lire la quatrième du livre Expertise amiable ou privée en matière de [...]]

Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1.
Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques.
[lire la quatrième du livre Code des assurances. Commenté, Edition 2020]

Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques]

L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique.
Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics.
Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
[lire la quatrième du livre Abrégé des marchés publics de travaux]