Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. [lire la quatrième du livre Droit de la preuve dans l'espace OHADA]
Chacun a une idée de ce que peut être la situation de surendettement d'un individu, d'un ménage. Se trouve en situation de surendettement tout individu, tout ménage, dans l'incapacité de faire face à ses engagements : mensualités des prêts, des crédits, factures, autres dettes. Cette situation peut conduire à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission du même nom. [lire la quatrième du livre Dossier de surendettement - débiteur - petits [...]]
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. [lire la quatrième du livre Manuel de droit commercial]
23,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail...
Vaste comme l’océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. [lire la quatrième du livre Droit maritime]
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 : - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en ... [lire la quatrième du livre Code des transports]
90,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Toutes nos connaissances sur l'entrepreneuriat seraient-elles, en fait, erronées ? Comme de nombreux entrepreneurs expérimentés l'ont appris avec douleur, la planification adaptative ' lean ' ne peut garantir le succès lorsque les incertitudes sont aussi grandes que leurs ambitions. [lire la quatrième du livre Naviguer à vue]
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. [lire la quatrième du livre Le dessaisissement du débiteur en liquidation [...]]
Tous les secrets pour faire décoller votre activité !
Commerçants, artisans, freelances, consultants, associations, TPE, PME :
Vous voulez vous lancer sur le web ?
Vous êtes sur Internet, mais cela ne vous rapporte pas assez ?
Ce ... [lire la quatrième du livre Tout le monde peut trouver des clients avec [...]]
De manière tout à fait originale, l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de ce mécanisme : longtemps perçu comme une véritable sanction, ce dernier est aujourd’hui appréhendé comme un véritable outil au [...] [lire la quatrième du livre Effets de l'extension de la procédure collective [...]]
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées à la propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www. jdpi. ch) organisée le 5 février 2020 à l'Université de Genève. Ces contributions sont : Data in a legal limbo : ownership, sovereignty or a digital public goods regime ? (Carlos M. [lire la quatrième du livre Propriété intellectuelle à l'ère du big data [...]]
70,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale. [lire la quatrième du livre Professions libérales]
69,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à tiédir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur. [lire la quatrième du livre Droit de la construction]
18,50 €
Actuellement indisponible Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, ... [lire la quatrième du livre Lexifiche de la Propriété intellectuelle]
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... [lire la quatrième du livre Droit du marché numérique]
L’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l’auteur ». L’« œuvre de l’esprit » qui en résulte est l’objet de la propriété incorporelle de l’auteur.Cette thèse propose un prisme de lecture à l’acception juridique de la création : le réalisme philosophique. [lire la quatrième du livre Le fait de la création en droit d'auteur [...]]
Vous avez une belle idée et envie d'indépendance ? Transformez une passion ou une compétence en complément de revenus et concrétisez votre projet sans faux pas. Le régime simplifié du micro-entrepreneur (aussi appelé auto-entrepreneur) permet de créer une activité indépendante en simplifiant au maximum les démarches administratives. [lire la quatrième du livre Devenez travailleur indépendant]
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. [lire la quatrième du livre Passagers... ce que vous devez savoir sur vos [...]]
L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique. En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés. Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise. [lire la quatrième du livre L'entreprise élargie et son droit]
Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du ' Statut Avancé ' (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE). [lire la quatrième du livre Droit bancaire et financier marocain]
Préoccupation présente dans l'esprit de plus en plus d'individus, le changement climatique n'a, à première vue, que peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire et tous les dangers qui l'accompagnent peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. [lire la quatrième du livre Réchauffement climatique et droit des brevets]
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle]
86,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ... [lire la quatrième du livre Code monétaire et financier]
93,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Dans le redressement économique qu'engagent aujourd'hui les entreprises, la qualité des bons règlements est une dimension essentielle autant qu'un enjeu vital. Pour relever ce défi, ce nouveau livre de Gérard Eschenazi offre un tour d'horizon complet et actualisé de la relance des impayés et du recouvrement amiable. [lire la quatrième du livre La nouvelle relance des impayés]
Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. [lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit commercial général]
5,95 €
Actuellement indisponible Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ; l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des ... [lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté]
85,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). [lire la quatrième du livre L'urbanisme commercial]
Qu'est-ce que l'assurance ? Comment fonctionnent les marchés de l'assurance ? Quelles sont les différentes branches d'assurance et leurs spécificités ? Quelles techniques utilisent les compagnies pour assurer les sinistres ? Comment les niveaux de couverture et les primes d'assurance sont-ils ... [lire la quatrième du livre Economie de l'assurance]
Monter une opération de promotion immobilière requiert, au-delà des compétences techniques, juridiques, financières et commerciales, de la méthode et de la rigueur. [lire la quatrième du livre Promotion immobilière]
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
