Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Repère indispensable à toute personne confrontée aux problématiques de l'immobilier - qu'il s'agisse d'un étudiant ou d'un professionnel - Le petit Immobilier récapitule en 25 fiches synthétiques et pratiques les informations indispensables à l'exercice des métiers de l'immobilier : ...
[lire la quatrième du livre Le petit Immobilier]
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice.
[lire la quatrième du livre Les associés dans le droit des entreprises en [...]]
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre La convention d'arbitrage dans les nouvelles [...]]
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la 'plateformisation' de l'économie implique juridiquement.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des plateformes]
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les [...]
[lire la quatrième du livre La responsabilité contractuelle du transporteur [...]]
Un guide unique reprenant toutes les problématiques juridiques que peut rencontrer l’expert-comptable qui commence son activité de conseil.
[lire la quatrième du livre Guide des missions du jeune expert-comptable]
Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et sociale.
[lire la quatrième du livre Droit des transports de marchandise par route en [...]]
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale.
[lire la quatrième du livre Droit de la preuve dans l'espace OHADA]
His name is Patrice X. Thiry. He is 48 years old. In 2000, he founded his start-up : ProwebCE. In 2017, he sold it to Edenred for 300 million euros. This is his story and the one of his teams.
[lire la quatrième du livre The Journey of a Successful Entrepreneur]
Il s'appelle Patrice X. Thiry. Il a 48 ans. En 2000, il a fondé sa start-up : ProwebCE. En 2017, il l'a cédée à Edenred pour 300 M€. Voici son histoire et celle de ses équipes.
[lire la quatrième du livre Itinéraire d'un entrepreneur à succès]
Chacun a une idée de ce que peut être la situation de surendettement d'un individu, d'un ménage. Se trouve en situation de surendettement tout individu, tout ménage, dans l'incapacité de faire face à ses engagements : mensualités des prêts, des crédits, factures, autres dettes. Cette situation peut conduire à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission du même nom.
[lire la quatrième du livre Dossier de surendettement - débiteur - petits [...]]
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit commercial]
DROIT BELGE Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens.
[lire la quatrième du livre Le bail dans tous ses états]
Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail...
Vaste comme l’océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en ...
[lire la quatrième du livre Code des transports]
Toutes nos connaissances sur l'entrepreneuriat seraient-elles, en fait, erronées ? Comme de nombreux entrepreneurs expérimentés l'ont appris avec douleur, la planification adaptative ' lean ' ne peut garantir le succès lorsque les incertitudes sont aussi grandes que leurs ambitions.
[lire la quatrième du livre Naviguer à vue]
Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution.
[lire la quatrième du livre Concurrence et commerce en ligne]
Tous les outils et plans d'action indispensables pour réussir sa création d'entreprise, de l'idée à la finalisation du projet.
[lire la quatrième du livre Pro en Création d'entreprise édition 2021]
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur.
[lire la quatrième du livre Le dessaisissement du débiteur en liquidation [...]]
Tous les secrets pour faire décoller votre activité !
Commerçants, artisans, freelances, consultants, associations, TPE, PME :
Vous voulez vous lancer sur le web ?
Vous êtes sur Internet, mais cela ne vous rapporte pas assez ?
Ce ...
[lire la quatrième du livre Tout le monde peut trouver des clients avec [...]]
De manière tout à fait originale, l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de ce mécanisme : longtemps perçu comme une véritable sanction, ce dernier est aujourd’hui appréhendé comme un véritable outil au [...]
[lire la quatrième du livre Effets de l'extension de la procédure collective [...]]
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées à la propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www. jdpi. ch) organisée le 5 février 2020 à l'Université de Genève. Ces contributions sont : Data in a legal limbo : ownership, sovereignty or a digital public goods regime ? (Carlos M.
[lire la quatrième du livre Propriété intellectuelle à l'ère du big data [...]]
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale.
[lire la quatrième du livre Professions libérales]
Le droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à tiédir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre.
[lire la quatrième du livre Objectif de neutralite du droit fiscal comme [...]]
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de la Propriété intellectuelle]
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
[lire la quatrième du livre Droit du marché numérique]
L’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l’auteur ». L’« œuvre de l’esprit » qui en résulte est l’objet de la propriété incorporelle de l’auteur.Cette thèse propose un prisme de lecture à l’acception juridique de la création : le réalisme philosophique.
[lire la quatrième du livre Le fait de la création en droit d'auteur [...]]
Vous avez une belle idée et envie d'indépendance ? Transformez une passion ou une compétence en complément de revenus et concrétisez votre projet sans faux pas. Le régime simplifié du micro-entrepreneur (aussi appelé auto-entrepreneur) permet de créer une activité indépendante en simplifiant au maximum les démarches administratives.
[lire la quatrième du livre Devenez travailleur indépendant]
Une approche pratique et doctrinale de la matièreLa loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires.
[lire la quatrième du livre La copropriété 2021/2022 - 10e ed.]
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs.
[lire la quatrième du livre Passagers... ce que vous devez savoir sur vos [...]]
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la faillite]
L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique.
En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés.
Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre L'entreprise élargie et son droit]
