Depuis 2016, tous les commerçants et professionnels de services ont l'obligation de proposer le recours à la médiation. Parce que la Médiation Professionnelle soutient les deux parties dans la recherche d'un accord, elle est la voie la mieux adaptée au règlement amiable d'un différend sur la vente d'un produit entre un consommateur et un professionnel.
[lire la quatrième du livre MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, LE GUIDE PRATIQUE]
Le secteur de l'art, de la culture et de la créativité fait l'objet de nombreuses recherches depuis une quarantaine d'années. Celles-ci sous-tendent une dualité historique entre l'ambition créatrice et l'ambition économique. Cette problématique reste vivace dans le champ de l'entrepreneuriat créatif, artistique et culturel. Créer et gérer, être inspiré et rentabiliser...
[lire la quatrième du livre L'entrepreneuriat dans les secteurs de l'art et [...]]
Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur la fiscalité locale au prisme de [...]]
La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongement du délai de reprise, etc. Par ailleurs, de nombreuses précisions sont apportées par l'administration sur l'application du PFU aux plus-values mobilières.
[lire la quatrième du livre Guide Séraqui]
Le droit du dommage corporel est en constante évolution et nécessite une mise à jour régulière.
[lire la quatrième du livre Précis d'évaluation du dommage corporel]
Une méthode originale, simple et efficace fondée sur le storytelling pour comprendre et maîtriser la fiscalité. Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques.
[lire la quatrième du livre La fiscalité avec Alice... c'est du gâteau !]
Cet ouvrage présente une vue d’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l’innovation. La perspective adoptée est large puisqu’elle traite de l’imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects tels que la TVA.
[lire la quatrième du livre La fiscalité de l'innovation]
La prévoyance collective constitue un élément de rémunération et donc de motivation des salariés.
[lire la quatrième du livre Comprendre et conseiller la prevoyance collective]
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent [...]
[lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents personnes physiques]
Sommaire 2020-2 Editorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle - Piero Bernardini (1938-2020), par Luca Radicati di Brozolo Doctrine - Débats / Articles - Debates -The Inseparability of Separability : Where the Severability - Autonomy of the Arbitration Clause meets the Insurance Policy, by Duarte G.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l Arbitrage N°2]
S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable ' passeport ' de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex.
[lire la quatrième du livre L'identité numérique dans le droit et la [...]]
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet.
[lire la quatrième du livre Les contrôles administratifs du vin]
Les capacités technologiques augmentant très vite et les bases de données se multiplient.
Face à cette nouvelle masse importante de données, les modèles actuariels classiques deviennent perfectibles grâce à une nouvelle discipline qu'est la " Data Science ".
L'idée de Data science recouvre la capacité de traiter un spectre de données plus large que celui couvert généralement [...]
[lire la quatrième du livre Appliquer la Data Science à l'assurance]
Le droit constitue aujourd'hui une arme stratégique au service de l'entreprise. Le Droit économique en 500 conseils fournit aux juristes et dirigeants d'entreprises des conseils efficaces dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation en plaçant le juriste en situation réelle.
[lire la quatrième du livre Le droit économique en 500 conseils]
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, ...
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des contrats et droit des [...]]
Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable "économisation" du droit de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Concurrence : 11 lecons]
Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.
[lire la quatrième du livre Le droit économique de A à Z]
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
[lire la quatrième du livre Traité de droit économique]
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable.
[lire la quatrième du livre L'obligation de délivrance dans les baux [...]]
Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés OHADA]
Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'Etat. Depuis 1973, la corruption quasi institutionnalisée, est un des freins majeurs à la perception des recettes.
[lire la quatrième du livre Système fiscal congolais]
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2021, doctrine et jurisprudence), la 13e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la ...
[lire la quatrième du livre Art et fiscalité]
La gestion immobilière est devenue de plus en plus complexe. Le Code civil régit pour l'essentiel le droit des biens en France (les immeubles et la copropriété, la location, les troubles de voisinage...). Mais, dans certains cas, il convient aussi de se référer au Code de l'urbanisme ou au Code de la construction et de l'habitation. Car il n'existe pas de code spécifique dans ce domaine.
[lire la quatrième du livre Lexique de la gestion immobilière en 125 cas [...]]
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle.
[lire la quatrième du livre Les structures individuelles]
Avec l'arrivée des nouvelles technologies comme la chaîne de blocs, communément appelée blockchain en anglais, les divers domaines du droit promettent d'être profondément transformés. Il s'avère donc important que les différents acteurs en saisissent l'impact dans l'exercice de leur pratique, autant au tribunal que dans leurs cabinets.
[lire la quatrième du livre Comment la chaine de blocs va transformer le [...]]
Monter sa 'boîte' et être capable de la faire prospérer, un rêve pour tout 'aspirant' entrepreneur ! La création d'entreprise - même si on est né dedans tout petit comme l'auteure - n'est pas toujours un long fleuve tranquille.
[lire la quatrième du livre Tout savoir sur la création d'entreprise]
Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscalCette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Pour être performant, être ACTUEL c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les TOPACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
[lire la quatrième du livre Fiscalité]
Pour être performant, être 'Actuel' , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime de micro-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l'activité, etc.
[lire la quatrième du livre Micro-entrepreneur]
L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe.
[lire la quatrième du livre Évaluer un fonds de commerce]
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. L'auteur : Gilles Meyer est agrégé d'économie et de gestion. Il enseigne en classes préparatoires au DCG à Rennes. Il est membre du jury du DCG et du DSCG.
[lire la quatrième du livre Fiscalité du patrimoine]
Une donnée numérique, qu'est-ce que c'est ? Quels sont les bienfaits de l'open data ? Pourquoi les plateformes numériques peuvent-elles devenir si puissantes ? Comment les réguler ? Et comment fonctionne l'intelligence artificielle ? La thématique des données numériques, il est vrai, interroge - Cahiers français vous donne les clés pour comprendre.
[lire la quatrième du livre Le règne des données]
Petit guide pratique et très opérationnel sur la fiscalité, à jour des dernières réglementations (Loi Finance 2021) et à destination des étudiants comme des professionnels !
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel.
[lire la quatrième du livre Fiscal]
La flexibilité est partout. Difficile de passer une semaine sans lire ou entendre ce terme qui inonde la littérature et les discours. Cet ouvrage s'empare du sujet avec l'objectif de faire le point sur cette notion qui, quoiqu'omniprésente, reste encore floue. Dans l'entreprise, la flexibilité est devenue un paradigme englobant l'ensemble des questions liées aux organisations.
[lire la quatrième du livre Passer au Flex office]
Vous avez le projet de créer votre entreprise, de vous lancer dans un (nouveau) métier, ou de lancer votre start-up ? Pourtant, vous êtes réticent à vous lancer, tant le processus de création vous paraît complexe et semé d'embûches...
[lire la quatrième du livre Créer sa petite entreprise en 50 étapes]
