La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.
[lire la quatrième du livre Le contentieux précontractuel de A à Z]
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité.
[lire la quatrième du livre Master Droit des entreprises en difficulté]
Combinées aux technologies numériques, les données sont devenues une arme puissante. Tel Janus, elles présentent tour à tour deux visages. L'un de lumière, puisque l'exploitation des données par le numérique promet les plus grands bénéfices pour la santé, la justice, ou encore la ville.
[lire la quatrième du livre Données et technologies numériques]
Ce livre permet à tous les créateurs et futurs chefs d'entreprise de trouver aisément le plus de renseignements possible pour mener à bien leur démarche créatrice. Il a pour but premier de les aider et de les accompagner pas à pas du projet à la réalisation jusqu'au choix méthodique des outils qui permettront d'accroître leur développement. Il a été conçu afin de faciliter toutes [...]
[lire la quatrième du livre Réussir sa création d'entreprise]
Longtemps réservée aux hommes, la création d'entreprises est aujourd'hui aussi une aventure féminine. Nombreuses sont celles qui se lancent... Et nombreuses sont celles qui s'interrogent : est-il possible de concilier vie professionnelle et vie de famille ? Le choix de l'une entraine-t-il le sacrifice de l'autre ? Face à ces questions, il parait parfois difficile de franchir le cap.
[lire la quatrième du livre Entrepreneure et maman ? C'est possible !]
Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels.
[lire la quatrième du livre Droit de la communication audiovisuelle]
L'ouvrage Abus de marché propose des références jurisprudentielles et doctrinales nombreuses.
[lire la quatrième du livre Les abus de marché]
Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen.
[lire la quatrième du livre Sûretés et droits européens]
Comment réaliser le bon investissement immobilier ? Que faut-il maîtriser avant de se lancer ? La pierre est-elle toujours rentable ? Pourquoi investir dans un logement locatif et comment le choisir ? Comment optimiser un bien immobilier détenu depuis longtemps ? Comment prévoir la transmission ...
[lire la quatrième du livre Le guide du super investisseur immobilier]
Le code de l'abitrage commenté 2021 a été rédigé par l’un des spécialistes du droit de l’arbitrage.Ce livre est une imposture : il n’existe pas, en droit français, de « Code de l’arbitrage », il ne peut donc en être fait le commentaire.
[lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage. Edition 2019]
Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet [...]
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement le droit de l'urbanisme]
Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. A cet effet, la négociation et la rédaction des contrats requièrent des compétences spécifiques et une certaine expérience.
[lire la quatrième du livre Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans [...]]
Le refinancement d'entreprises en difficulté est entouré d'une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s'agit avant tout d'un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s'y aventurant.
[lire la quatrième du livre Le refinancement d'entreprises en difficulté]
Immobilier locatif : de la recherche du bien à la prise en compte de la fiscalité, en passant par l'obtention du prêt, les rendez-vous chez le notaire, les travaux et la mise en location. Le livre décrit le déroulement complet et méthodique d'investissements immobiliers dans un domaine précis (la Location Meublée Non Professionnelle - LMNP).
[lire la quatrième du livre Location meublée non professionnelle, les [...]]
Les marchés classiques de l'assurance de 'dommages aux biens' et de 'responsabilité civile' peinent aujourd'hui à répondre à de nouvelles expositions de risques, pour certains transversaux.
[lire la quatrième du livre L'assurance des lignes financières]
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la 'juridiction compétente, statuant à bref délai', devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires.
[lire la quatrième du livre La juridiction compétente, statuant à bref [...]]
Le statut des baux commerciaux a profondément été transformé par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « Loi Pinel ».Cette loi, prévue initialement afin de favoriser les artisans et commerçants modifie le statut des baux commerciaux dans sa [...]
[lire la quatrième du livre Les baux commerciaux après la loi Pinel]
L'édition 2021 de L'IMPOT SUR LA FORTUNE : THEORIE ET PRATIQUES, la 22ème de ce classique de l'ISF devenu IFI en 2018 s'adresse en priorité aux quelques 140 000 redevables qui doivent acquitter l'IFI chaque année. Il constitue également pour tous ceux qui cherchent une vue d'ensemble de cet impôt, une monographie complète. L'impôt sur la fortune français est analysé ici sous tous ses [...]
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune]
Dans un langage tout à fait simple et accessible, cet ouvrage retrace de manière élaborée et rigoureuse, en s'appuyant sur les lois, règles, jurisprudence et situations inédites, les droits et les devoirs liés à l'exercice en public de l'information et de la communication, aussi bien pour les destinataires que pour les producteurs de médias.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'information et de la communication]
« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?En partant des conflits politiques et ...
[lire la quatrième du livre La mise en problème européen de l'économie [...]]
Les analyses historique et économique du droit des contrats publicsLa présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit.
[lire la quatrième du livre Contrats publics et concurrence]
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts.
[lire la quatrième du livre L'établissement public marchand]
Et si on imaginait un modèle d’entrepreneuriat différent ? éthique, collaboratif, authentique et accessible.
Alors que des millions de français se tournent vers l’entrepreneuriat pour trouver plus de flexibilité et aligner leur vie professionnelle avec leurs valeurs, le modèle de l’entrepreneur type ne correspond pas à tout le monde.
[lire la quatrième du livre Le guide de l'entrepreneur durable]
En 2015, une nouvelle carte des régions est établie. La France métropolitaine se recompose en treize régions, censées prendre une plus grande part à l'aménagement du pays. Un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est créé à cette intention.
[lire la quatrième du livre Faire région, faire France]
Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles.
[lire la quatrième du livre Lexispratique fiscal]
Rassemblant des personnalités de la haute finance et des professeurs des universités en sciences économiques et en sciences de gestion, cet ouvrage vise à établir le lien entre le financement de l'économie, au sein duquel interviennent de nombreuses variables macroéconomiques, et le ...
[lire la quatrième du livre Du financement de l'économie au financement de [...]]
Loin de l'image d'Epinal d'un pays fermé, mercantiliste et au protectionnisme agressif, la Chine cherche aujourd'hui à normaliser son économie et à intégrer pleinement le multilatéralisme mondial. En effet, dans beaucoup de secteurs, la Chine a atteint la même maturité industrielle que les entreprises occidentales.
[lire la quatrième du livre Demain, la Chine ouverte ?]
C’est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée.
[lire la quatrième du livre Raison d'être des entreprises et sociétés à [...]]
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur 50 questions parmi les plus fréquentes que se posent les copropriétaires et néo-copropriétaires. 50 questions pour connaitre l'essentiel sur le rôle et les responsabilités du syndic, les charges de copropriété, l'assemblée générale, les travaux en copropriété ou encore les relations et les nuisances de voisinage.
[lire la quatrième du livre Copropriété]
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.
[lire la quatrième du livre Distribution de dividendes]
Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du ...
[lire la quatrième du livre Les outils de la compliance]
Comment créer son activité
Choisir son statut
Apprendre à vendre ses services
Gérer son quotidien de freelance
Faire évoluer son activitéDire "ciao" à votre patron et vendre vous-même vos services de développeur, ça vous tente ?Créer et lancer une activité de ...
[lire la quatrième du livre Le guide du développeur freelance]
Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L.
[lire la quatrième du livre Le crédit à la consommation]
La gestion de l’immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d’un quart du parc immobilier relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le rôle du syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires.Ces missions se sont [...]
[lire la quatrième du livre Le syndic de copropriété]
L’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l’ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s’adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des entreprises en [...]]
Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : - le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; - le Chapitre II a pour objet l'abus de position ...
[lire la quatrième du livre Manuel de droit belge de la concurrence]
