Véritable "phénomène de société", la SCI (Société Civile Immobilière) connaît depuis plusieurs décennies un succès toujours égal auprès des particuliers comme des chefs d'entreprise. A très juste titre, car elle rime souvent avec meilleure organisation, meilleure protection et meilleure transmission du patrimoine immobilier, qu'il soit résidentiel, locatif ou professionnel. [lire la quatrième du livre SCI : Pourquoi ? Quand ? Comment ?]
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L'ouvrage interroge un saisissant paradoxe du droit positif : qu'un banquier n'obtienne pas le remboursement intégral des sommes qu'il avait prêtées appelle curieusement la plus grande commisération... pour l'emprunteur et son garant. [lire la quatrième du livre Le banquier dispensateur de crédit face à [...]]
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. [lire la quatrième du livre Le guide des MAPA et autres marchés à faible [...]]
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. [lire la quatrième du livre Droit commercial]
Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. [lire la quatrième du livre Le principe d'égalité entre créanciers]
Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. [lire la quatrième du livre La relation entre l'arbitre et les parties]
Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. [lire la quatrième du livre Le conflit de la chronologie des opérations de [...]]
DROIT BELGE La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse. [lire la quatrième du livre La TVA sur les opérations financières]
L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes. [lire la quatrième du livre Guide des procédures de lutte contre l'habitat [...]]
Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement. [lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF]
Entre la planification stratégique et la réalisation, la programmation urbaine assiste la maîtrise d’ouvrage dans l’engagement et le suivi des projets urbains. [lire la quatrième du livre La Programmation urbaine]
DROIT BELGE Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, ... [lire la quatrième du livre Le fait d'autrui]
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. [lire la quatrième du livre La réception de travaux]
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Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière. [lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de [...]]
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. [lire la quatrième du livre Traité des baux d'habitation]
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. [lire la quatrième du livre Actualités en droit du bail]
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI. [lire la quatrième du livre Le guide de la fiscalité immobilière]
Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires... [lire la quatrième du livre Le guide des accords-cadres]
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Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. [lire la quatrième du livre Code fiscal OHADA]
L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays, depuis qu'on a compris que l'activité génère des ressources sûres et des gains énormes. Mais, dans cette quête, un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. [lire la quatrième du livre OHADA]
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. [lire la quatrième du livre Droit fiscal et procédures fiscales en [...]]
Le Dico de la Copro est un ouvrage de vulgarisation sur le fonctionnement de la copropriété, ses règles, ses codes et ses bonnes pratiques. De 'A' - abus de majorité - à 'V' - vote par correspondance - ce guide passe en revue les connaissances et outils utiles, pratiques et référents à l'usage d'un conseiller syndical, d'un copropriétaire, d'un propriétaire bailleur, d'un locataire, [...] [lire la quatrième du livre Le dico de la copro]
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La blockchain et ses applications s’imposent dans la paysage économique et juridique mondial. Chaque jour de nouvelles conquêtes sont mentionnées. Tous les secteurs d’activité sont désormais concernés : la distribution, la finance, la santé, le commerce, le marché de l’art. [lire la quatrième du livre Blockchain et actifs numériques]
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Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
La diversité des contrats collectifs de travail, qu’elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d’application territorial ou professionnel, est source d’enchevêtrements, eux-mêmes facteur d’interrogations. [lire la quatrième du livre L'articulation des contrats collectifs]
Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou 'mémorielles' . Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. [lire la quatrième du livre Les lois symboliques]
DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. [lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés en pratique]
Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux digitaux de leur diffusion, souvent à l'initiative des opérations d'investissement participatif - (crowdfunding) ainsi que directement de sociétés émettrices cherchant à lever des fonds auprès du grand public, le plus souvent à l'appui d'un régime fiscal de faveur. Ces opérations [...] [lire la quatrième du livre Les offres au public de titres des sociétés non [...]]
. Le thème : Proust, hors la loi ?un entretien avec Antoine Compagnon et des articles de Marie Cornu, David Deroussin, Stéphane Durand-Souffland...· Le portrait de Pierre Bayard· L’adresse littéraire par Patrice Jean· Deux entretiens : Erri de Luca et François SureauAu sommaire :• Actualités· Le Mot du Droit par Hervé Causse· Entretien International d’Erri de Luca , par Judith [...] [lire la quatrième du livre Revue droit et litterature n 5-2021]
Quand on veut lancer sa boîte, il faut apprendre des échecs de ceux qui nous ont précédés. Ou alors il faut être masochiste, mais dans ce cas là, on ne peut rien pour vous ! L'auteur, associé à de grands entrepreneurs, vous livre les moments les plus difficiles de sa vie de créateur d'entreprise sous forme d'histoires courtes. [lire la quatrième du livre Cicatrices]
Guide pratique pour s'installer dans l'hôtellerie de plein air. Depuis une vingtaine d'années, le camping attire toutes les catégories socio-professionnelles et toutes les générations, avec une fréquentation en hausse de plus de 20% depuis dix ans. Les investisseurs ne s'y trompent pas, ils se ruent sur l'achat de campings (ou de réseaux de campings). [lire la quatrième du livre Créer, reprendre, gérer un camping]
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