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Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle 

Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
Origines et enjeux d'une désunion

L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la 'contrefaçon' , complexie la mise en [...]
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Auteur : 

Editeur : Institut De Recherche En Propriété Intellectuelle

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
600
Dimension :
15.4 x 24 x 2.8 cm
Poids :
875 gr
ISBN 10 :
2956984136
ISBN 13 :
9782956984139
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L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la 'contrefaçon' , complexie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.

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