Droit de la construction
Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces [...]
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Auteur : Roger SAINT-ALARY , Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Date parution : 10/2008 (9ème édition)Quel est le sujet du livre "Droit de la construction"
Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières.
Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.
Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé.
C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2008 tient compte, notamment, des apports de. la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable et de l'ordonnance du 8 décembre 2005 sur les autorisations d'urbanisme (entrée en vigueur le 1er octobre 2007).
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