« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Livres Droit constitutionnel
Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaises
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et Institutions politiques]
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives
Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives]
Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
Constitution du 4 octobre 1958Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789Préambule de la ...
[lire la quatrième du livre Constitution de la Ve République 2024]
Un rappel des notions essentielles du droit constitutionnel ainsi qu'une présentation des institutions politiques et des mécanismes juridiques instaurés par la Constitution de 1958.
A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Cours de droit constitutionnel et institutions de [...]]
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.Les institutions administratives sont classiquement décrites comme les diverses entités responsables de l'administration des affaires publiques. Elles sont des organes qui exécutent des fonctions administratives conformément au droit public, généralement au service des objectifs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions administratives]
L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche ;- des tableaux récapitulatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit constitutionnel en tableaux]
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants des IEP, en Licence et Master (Droit, AES, Sciences économiques), en capacité en droit et à tous ceux qui préparent les concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit constitutionnel]
Nouvelle édition complétée et actualisée
L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances.
[lire la quatrième du livre Réussir ses TD Droit constitutionnel 2025]
Comprendre et porter une appréciation sur les institutions mises en place depuis 1958
Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques [...]]
Internet fait l’objet de grandes utopies.
Partout dans le monde, des chercheurs s’interrogent sur son potentiel en matière d’émancipation, de participation politique, de gouvernance des territoires.Pour certains, cette technologie pourrait même sauver la démocratie locale. Les mairies et les services d’urbanisme n’ont plus le choix.
[lire la quatrième du livre Démocratie locale 2.0 - Nouvelle édition]
L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]
Jean-Claude COLLIARD a connu une carrière riche et dense, sur le plan académique et institutionnel. Professeur des Universités spécialiste de droit constitutionnel et électoral, il fut un Professeur reconnu dans le monde entier. Parallèlement il a dirigé le cabinet de François Mitterrand, Président de la République, de 1981 a [...]
[lire la quatrième du livre Jean-Claude Colliard]
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal.
[lire la quatrième du livre Le rescrit]
La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L'Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.
[lire la quatrième du livre Le droit à la mort]
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel et la commande publique]
C’est en 2018 que l’auteur a publié son premier recueil de «?piques d’actu?».
[lire la quatrième du livre La Nouvelle-Calédonie après trois référendums]
La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit constitutionnel Tome 2]
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel contemporain Tome 2]
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires.
[lire la quatrième du livre Droit parlementaire]
La crise sanitaire a-t-elle éprouvé, bouleversé ou révélé le régime politique de la Ve République ? Citoyens et juristes répondent généralement à cette question avec une relative indifférence.
[lire la quatrième du livre Gestion de la pandémie de Covid-19 par le [...]]
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel - Code essentiel 2023]
Ce manuel, à jour des dernières réformes, traite de tous les principaux éléments du droit constitutionnel. Il s'adresse aux étudiants de première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu à ceux qui préparent les concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial.
[lire la quatrième du livre La préférence locale en droit public français]
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives
L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
les éléments de droit constitutionnel : l’État, la Nation, les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des Institutions politiques et [...]]
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux]
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel]
Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'économie]
Ce guide pratique a pour objectif essentiel de donner les clefs de lecture afin que les citoyens deviennent actifs pour peser sur les décisions prises à l'Assemblée Nationale. Cette institution, comme toute entreprise ou administration, a ses règles et ses procédures, que les citoyens doivent connaître pour concrètement utiliser le Parlement.
[lire la quatrième du livre Agir à l'Assemblée Nationale]
Dictionnaire de la Constitution LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, APRÈS 65 ANS D’APPLICATIONAmendement - Article 16 - Charte de l’environnement - Cohabitation – Collectivités territoriales - Conseil constitutionnel - Conseil ...
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la Constitution]
Tout sur les institutions de la Ve République
Le livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les institutions de la Ve République 2023/2024]