Livres Droit constitutionnel - page 6

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16juillet 1875 sont passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française, en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de régimes et de constitutions depuis celle de 1791.
[lire la quatrième du livre L'écriture des lois constitutionnelles de 1875]

En ces temps si troublés, les Etats sont appelés à repenser leurs processus internes et externes pour répondre avec le plus d'efficience et d'efficacité possible aux défis contemporains : le numérique et l'intelligence artificielle leur imposent une réforme globale concernant leurs ...
[lire la quatrième du livre DE L'ADAPTATION DE L'ÉTAT DE DROIT AUX DÉFIS DU [...]]

Éric Buge Exemplarité et démocratie Réflexions à partir du cas des institutions athéniennes Torsten Hartleb Les effets préliminaires des droits fondamentaux dans le débat allemand sur la bioéthique Franck Laffaille Korematsu. L’internement des « Japanese Americans » aux États-Unis durant la seconde guerre mondiale Vincent Martenet La démocratie représentative et référendaire, à [...]
[lire la quatrième du livre Revue de Drooit constitutionnel]

Ce rapport, s'inscrit dans le contexte de l'année 2020, exceptionnel à maints égards et révélateur des fragilités de nos sociétés. Il constitue le reflet d'une période riche en réflexion et en innovation.
[lire la quatrième du livre Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de [...]]

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication.
[lire la quatrième du livre Le conseil constitutionnel est-il le gardien des [...]]

DROIT BELGE Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible.
[lire la quatrième du livre La revision constitutionnelle dans tous ses Etats]

Comment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'Etat et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l'appartenance à l'Union ...
[lire la quatrième du livre Manuel de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat. Eléments, fonctions et organes de l'Etat / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1927-1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Élaborer une Constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir aussi un acte d’organisation économique ? On a commencé à écrire des Constitutions au moment où le capitalisme se développait comme organisation ...
[lire la quatrième du livre Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme]

Les collègues, les anciens étudiants et les amis fidèles de Philippe Lauvaux, professeur émérite de droit public de l'université Paris II Panthéon-Assas, lui ont offert, comme le veut la tradition et afin de saluer son apport scientifique inestimable, un recueil de mélanges paru aux Editions Panthéon-Assas.
[lire la quatrième du livre Spicilegium juris politici]

Comment naît un Etat ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme 'souveraineté' ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'Etat sur la scène internationale et comment s'articule juridiquement la ...
[lire la quatrième du livre Introduction à la théorie générale de l'Etat. [...]]

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle, extraite de la Cour suprême, dont elle n'était qu'une Chambre, la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la [...]
[lire la quatrième du livre Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la [...]]

Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de sa fonction.
[lire la quatrième du livre Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la [...]]

Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]

Depuis son instauration, la Ve République fait aussi bien l'objet d'une admiration parfois aveugle que de critiques plus ou moins justifiées, suscitant ainsi la controverse au sein de notre débat démocratique permanent.
[lire la quatrième du livre La Ve République]

Si, à l'origine, a existé une ambiguïté sur la nature du régime de la Ve République - présidentielle ou parlementaire - l'exercice du pouvoir par huit présidents successifs a confirmé la dérive présidentialiste du régime, la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule personne toute puissante.
[lire la quatrième du livre Vers une VIe république]

Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée.
[lire la quatrième du livre La césure interprétative entre le juge et la [...]]

Traité de droit constitutionnel. Tome 3 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit constitutionnel tel qu'il est enseigné en première année de Licence de Droit. Structuré en 12 thèmes, il propose, au-delà du cours traditionnel, des conseils méthodologiques et une mise en application de ses connaissances grâce à des dissertations et des commentaires d'arrêt corrigés.
[lire la quatrième du livre Le droit constitutionnel en 12 thèmes. Tout le [...]]

Le Droit gouvernemental est le droit qui régit l’organisation intérieure du Gouvernement.
[lire la quatrième du livre Le travail gouvernemental]

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ?
Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, ...
[lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat du fait du [...]]

La Ve République est née de la volonté de restaurer un Etat fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant.
Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel. Tome 2, La Ve République, [...]]

Traité de droit constitutionnel. Tome 2 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome 4 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome 1 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome cinquième et dernier, Les libertés publiques (2e éd. en cinq vol.) / Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai Le gardien de la Constitution - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar.
Son essai est en même temps une critique en règle de la [...]
[lire la quatrième du livre La controverse sur "le gardien de la [...]]