Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence en droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Livres Droit constitutionnel - page 3
La quatrième édition de cet ouvrage confirme l'objectif d'en faire un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Le professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne fut longtemps chroniqueur au magazine Le Point. Ces éditoriaux hebdomadaires sont autant de fragments d’une réflexion avisée sur l’évolution de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les éditoriaux au point de Guy Carcassonne]
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Cour constitutionnelle]
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu’un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu.
[lire la quatrième du livre Les recours individuels directs devant la [...]]
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République
Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le ...
[lire la quatrième du livre Institutions de la Ve République en poche [...]]
L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte.
[lire la quatrième du livre Les dispositions inexploitées de la Constitution [...]]
L'ouvrage recense quelque 600 mots, expressions et phrases inscrits dans la Constitution pour en permettre une lecture exacte et précise. Le Dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tienne compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire constitutionnel]
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La V ? République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. La V ? République est née de la volonté de restaurer un Etat fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
La création et la montée en puissance des cours constitutionnelles est l'une des grandes évolutions du droit public contemporain. Depuis les années cinquante, ces organes d'un type nouveau ont en effet acquis une influence croissante sur la production normative du législateur et des juges ordinaires.
[lire la quatrième du livre Le pouvoir des cours constitutionnelles]
Fruit d'une réflexion collective, le présent ouvrage interroge le modèle constitutionnel portugais et invite le lecteur à en explorer les caractéristiques en portant aussi le regard, au-delà du Portugal, sur l'ensemble du monde lusophone (Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, Timor-Leste).
[lire la quatrième du livre Études de droit constitutionnel lusophone]
Issu du blog Jus Politicum, devenu une référence en matière constitutionnelle, cet ouvrage rassemble une grande partie des billets publiés entre 2020 et 2022. Leur lecture permet de mesurer l'ampleur des transformations juridiques et institutionnelles provoquées par la pandémie, en France, comme à l'étranger.
[lire la quatrième du livre Les démocraties face au covid]
Une analyse de l'actualité juridique et politique qui révèle que le chef d'Etat possède une place centrale au sein de l'architecture constitutionnelle.
[lire la quatrième du livre Les figures contemporaines du chef de l'État]
Une douzaine de territoires, 2,7 millions d'habitants forment aujourd'hui les outre-mer françaises. Organisées en deux grandes catégories, les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM) ils constituent un ensemble disparate d'anciennes possessions coloniales françaises réparties sur l'ensemble du globe (Antilles, Pacifique, l'océan Indien, Amérique [...]
[lire la quatrième du livre Les défis des outre-mer]
Découvrez ce hors-collection LexisNexis : La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie.
[lire la quatrième du livre La motivation enrichie des arrêts rendus par la [...]]
L'ouvrage invite à une réflexion sur un phénomène persistant et polymorphe : l'antiparlementarisme, en proposant une analyse conceptuelle pluridisciplinaire L'ouvrage présente l'antiparlementarisme à travers à la fois une dimension cognitive : sa définition, ses caractéristiques, ses ...
[lire la quatrième du livre L'antiparlementarisme]
« Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt.
[lire la quatrième du livre Le refus du mandat impératif en droit [...]]
Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains.
[lire la quatrième du livre La transparence de la justice constitutionnelle]
Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés
Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public.
[lire la quatrième du livre Grands principes du droit constitutionnel]
Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu’il ...
[lire la quatrième du livre La question prioritaire de constitutionnalité et [...]]
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées.
[lire la quatrième du livre Les normes à constitutionnalité renforcée]
Georges Burdeau demeure l'un des constitutionnalistes les plus talentueux de la science juridique française. Pour autant, il reste largement à (re)découvrir.
[lire la quatrième du livre La théorie de l'Etat de Georges Burdeau]
Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant. Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène.
[lire la quatrième du livre La constitution maltraitée]
L'Elysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié...
[lire la quatrième du livre L’Elysée]
Il est d'usage d'attribuer la paternité de l'expression 'démocratie illibérale' à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel.
[lire la quatrième du livre La démocratie illibérale en droit [...]]
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur 'les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de ...
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme abusif en Europe]
L'OPPEE (Observatoire des politiques publiques en situation d'épidémie et post-épidémique) a choisi pour son premier colloque majeur organisé en 2022 d'aborder les conséquences du vécu de la pandémie de Covid-19 en France d'un point de vue historique, juridique, politiste et anthropologique.
[lire la quatrième du livre La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire [...]]
Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution.
[lire la quatrième du livre Les interprétations concurrentes de la [...]]
45 fiches pour réviser tout le cours de Contentieux constitutionnel : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de contentieux constitutionnel]
Cet ouvrage a été élaboré pour une meilleure organisation des élections. Il est destiné aux parties prenantes du processus électoral : les organismes de gestion des élections, les candidats aux élections et leurs représentants, les observateurs domestiques ou internationaux, les journalistes, etc.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des élections]
En 1982, on assiste au Canada à une véritable refondation constitutionnelle. Ce moment est générlement vu comme l'émanation du génie d'un 'grand législateur', Pierre Elliott Trudeau, cherchant délibérément à mater le mouvement indépendantiste québécois. Or, cette interprétation de notre histoire récente est réductrice.
[lire la quatrième du livre Le nationalisme constitutionnel au Canada]
Machiavel : ce nom semble maudit, tant il évoque la manipulation, le mensonge, la cruauté, la violence, la jouissance du pouvoir, les machinations, l'absence de scrupule et le cynisme de la bonne conscience.
[lire la quatrième du livre Machiavel]
Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'Etat, telles qu'elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers.
[lire la quatrième du livre Le droit public interne face aux spécificités [...]]
Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ? Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que [...]
[lire la quatrième du livre Le Pacte Fédératif]
La laïcité est un rempart contre l'accélération des différentialismes. De nouvelles censures, antiracisme identitaire, victimaire, néoféminisme,voient le jour. La lutte des races remplace la lutte des classes. Le wokisme, la cancel culture arrivent à l'école, dans la culture.
[lire la quatrième du livre Le puzzle de la République]
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi.
[lire la quatrième du livre Le petit guide de l'amendement]