La notion d'identité constitutionnelle occupe une place charnière dans les rapports entre les Etats membres et l'Union européenne. Toutefois, le choix de l'expression 'identité constitutionnelle' soulève un paradoxe. La sémantique choisie pour exprimer cette contre-limite est par essence floue. [lire la quatrième du livre L’utilisation de la notion d’identité [...]]
Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : 'La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration' , la question de savoir pourquoi les responsables publics doivent répondre de leurs actes, ne se pose plus, celle de savoir ... [lire la quatrième du livre Comment les responsables publics doivent-ils [...]]
Au-delà des rengaines sur les fonctionnaires et des incantations sur le 'retour de l'Etat' les rouages de la puissance publique sont rarement mis sur le devant de la scène. [lire la quatrième du livre L'État qu'il nous faut]
Ce manuel de droit constitutionnel russe est l'une des premières éditions en français à proposer une analyse systématique des institutions actuelles de la Fédération de Russie. Système du droit constitutionnel, fondements et sources du droit, statut de la personne, système électoral, pouvoirs publics, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, évolution de la Constitution... [lire la quatrième du livre Le droit constitutionnel russe]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit constitutionnel (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre [...] [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
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Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année. Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début des études universitaires mais n'est pas immédiatement l'objet d'autres enseignements. Elle n'est pas fondée sur de nombreux textes. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD - Droit constitutionnel]
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Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées
Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution. En créant [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du contentieux [...]]
Cet ouvrage méthodologique prend la forme du conseil et de l'exemple : conseils sur la meilleure manière d'acquérir des connaissances en droit constitutionnel et de les exploiter, exemples fournis par une série de sujets d'examen universitaires ou de concours administratifs, qu'il s'agisse de ... [lire la quatrième du livre METHODOLOGIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (3E [...]]
3ème édition du Travaux dirigés - Droit constitutionnelLe droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d’études politiques, fait l’objet d’un cours magistral, dispensé en première ... [lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit constitutionnel]
Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. [lire la quatrième du livre Théorie générale de droit constitutionnel]
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Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le ... [lire la quatrième du livre Institutions de la Ve République]
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Tout savoir sur la Cour constitutionnelle Après trente-cinq ans d’existence de la Cour, l’auteur a considéré que le moment était venu d’exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l’objet de critiques parfois vives. [lire la quatrième du livre La cour constitutionnelle]
En ces temps si troublés, les Etats sont appelés à repenser leurs processus internes et externes pour répondre avec le plus d'efficience et d'efficacité possible aux défis contemporains : le numérique et l'intelligence artificielle leur imposent une réforme globale concernant leurs ... [lire la quatrième du livre DE L'ADAPTATION DE L'ÉTAT DE DROIT AUX DÉFIS DU [...]]
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. [lire la quatrième du livre Le conseil constitutionnel est-il le gardien des [...]]
DROIT BELGE Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible. [lire la quatrième du livre La revision constitutionnelle dans tous ses Etats]
Comment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'Etat et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l'appartenance à l'Union ... [lire la quatrième du livre Manuel de droit constitutionnel]
Élaborer une Constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir aussi un acte d’organisation économique ? On a commencé à écrire des Constitutions au moment où le capitalisme se développait comme organisation ... [lire la quatrième du livre Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme]
Les collègues, les anciens étudiants et les amis fidèles de Philippe Lauvaux, professeur émérite de droit public de l'université Paris II Panthéon-Assas, lui ont offert, comme le veut la tradition et afin de saluer son apport scientifique inestimable, un recueil de mélanges paru aux Editions Panthéon-Assas. [lire la quatrième du livre Spicilegium juris politici]
Comment naît un Etat ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme 'souveraineté' ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'Etat sur la scène internationale et comment s'articule juridiquement la ... [lire la quatrième du livre Introduction à la théorie générale de l'Etat. [...]]
Si, à l'origine, a existé une ambiguïté sur la nature du régime de la Ve République - présidentielle ou parlementaire - l'exercice du pouvoir par huit présidents successifs a confirmé la dérive présidentialiste du régime, la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule personne toute puissante. [lire la quatrième du livre Vers une VIe république]
Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée. [lire la quatrième du livre La césure interprétative entre le juge et la [...]]
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, ... [lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat du fait du [...]]
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En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai Le gardien de la Constitution - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar. Son essai est en même temps une critique en règle de la [...] [lire la quatrième du livre La controverse sur "le gardien de la [...]]
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