« Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt. [lire la quatrième du livre Le refus du mandat impératif en droit [...]]
Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés
Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. [lire la quatrième du livre Grands principes du droit constitutionnel]
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. [lire la quatrième du livre Les normes à constitutionnalité renforcée]
Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant. Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. [lire la quatrième du livre La constitution maltraitée]
L'Elysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié... [lire la quatrième du livre L’Elysée]
Il est d'usage d'attribuer la paternité de l'expression 'démocratie illibérale' à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. [lire la quatrième du livre La démocratie illibérale en droit [...]]
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur 'les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de ... [lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme abusif en Europe]
L'OPPEE (Observatoire des politiques publiques en situation d'épidémie et post-épidémique) a choisi pour son premier colloque majeur organisé en 2022 d'aborder les conséquences du vécu de la pandémie de Covid-19 en France d'un point de vue historique, juridique, politiste et anthropologique. [lire la quatrième du livre La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire [...]]
Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. [lire la quatrième du livre Les interprétations concurrentes de la [...]]
45 fiches pour réviser tout le cours de Contentieux constitutionnel : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index. [lire la quatrième du livre Fiches de contentieux constitutionnel]
Cet ouvrage a été élaboré pour une meilleure organisation des élections. Il est destiné aux parties prenantes du processus électoral : les organismes de gestion des élections, les candidats aux élections et leurs représentants, les observateurs domestiques ou internationaux, les journalistes, etc. [lire la quatrième du livre Guide pratique des élections]
En 1982, on assiste au Canada à une véritable refondation constitutionnelle. Ce moment est générlement vu comme l'émanation du génie d'un 'grand législateur', Pierre Elliott Trudeau, cherchant délibérément à mater le mouvement indépendantiste québécois. Or, cette interprétation de notre histoire récente est réductrice. [lire la quatrième du livre Le nationalisme constitutionnel au Canada]
Machiavel : ce nom semble maudit, tant il évoque la manipulation, le mensonge, la cruauté, la violence, la jouissance du pouvoir, les machinations, l'absence de scrupule et le cynisme de la bonne conscience. [lire la quatrième du livre Machiavel]
Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'Etat, telles qu'elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. [lire la quatrième du livre Le droit public interne face aux spécificités [...]]
Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ? Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que [...] [lire la quatrième du livre Le Pacte Fédératif]
La laïcité est un rempart contre l'accélération des différentialismes. De nouvelles censures, antiracisme identitaire, victimaire, néoféminisme,voient le jour. La lutte des races remplace la lutte des classes. Le wokisme, la cancel culture arrivent à l'école, dans la culture. [lire la quatrième du livre Le puzzle de la République]
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. [lire la quatrième du livre Le petit guide de l'amendement]
La multiplication d' 'affaires' politiques liées au gouvernement et la reconfiguration de la vie politique française issue des précédentes élections invitent à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques. [lire la quatrième du livre Pour un droit gouvernemental ?]
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite [...] [lire la quatrième du livre Contentieux constitutionnel]
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Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. [lire la quatrième du livre Le droit parlementaire]
Tout le cours de Droit constitutionnel (1er et 2e semestres) en un seul ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l’organise au sein de l’État et établit les droits fondamentaux des citoyens. [lire la quatrième du livre Cours de Droit constitutionnel et Institutions de [...]]
Droit constitutionnel, 5e éditionLe droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l’État ou de l’histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction [...] [lire la quatrième du livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel]
Un outil de travail complet pour comprendre et retenir les notions fondamentales du droit constitutionnel. Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des [...] [lire la quatrième du livre Dictionnaire du droit constitutionnel]
51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index. [lire la quatrième du livre Fiches de droit constitutionnel]
La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des plus longues périodes de transition politique. Ensuite, elle détient le record des textes constitutionnels transitoires. [lire la quatrième du livre Constitutions et transition démocratique en R.D. [...]]
Cet ouvrage est le fruit d'un débat scientifique sur les rapports entre la trilogie : droit, pouvoir et politique dans le fonctionnement des Etats. Des diverses contributions du séminaire scientifique, il en découle que les rapports ambivalents entre droit, pouvoir et politique apparaissent clairement. [lire la quatrième du livre Droit, pouvoir et politique]
Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). [lire la quatrième du livre La constitution]
La 4e édition de cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit constitutionnel]
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