Livres Droit comparé - page 3

La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », cette étude l'envisage d'une manière nouvelle.
[lire la quatrième du livre Le principe de l'Etat social]

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l'activité humaine, qu'ils soient sanitaire (sang contaminé, Distilbène), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais).
[lire la quatrième du livre Risques sanitaires sériels et responsabilité [...]]

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence.
[lire la quatrième du livre Les missions essentielles de la juridiction [...]]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique.
[lire la quatrième du livre Droit du patrimoine]

La Constitution autrichienne du 1er octobre 1920 qui a mis fin à la monarchie a permis d'adopter un système politique novateur en Europe organisé autour de la protection des droits de l'homme et du citoyen. Les qualités reconnues à cette Constitution sont le fruit de l'influence exercée par Hans Kelsen sur sa rédaction.
[lire la quatrième du livre L'Autriche est-elle un modèle pour l'Europe ?]

L’État de droit est à la dérive.
[lire la quatrième du livre Les Etats d'exception, un test pour l'Etat de [...]]

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de 'budget de moyens' qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique.
[lire la quatrième du livre La responsabilité des ordonnateurs des crédits [...]]

De manière traditionnelle, le 'droit constitutionnel comparé' propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode, mais plusieurs méthodes adaptées aux objets étudiés et aux finalités de la comparaison.
[lire la quatrième du livre Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)]

Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle.
[lire la quatrième du livre Les commissions vérité et réconciliation en [...]]

L'ouvrage collectif se propose de prolonger les réflexions suscitées par le centenaire de la Constitution de Weimar de 1919, texte majeur de l'histoire constitutionnelle allemande et européenne.
[lire la quatrième du livre Réflexions comparées autour de la constitution [...]]

Sommes-nous, comme certains le pensent, confrontés à la fin du multilatéralisme ? Quel peut être le devenir du multilatéralisme au XXIe siècle ? La Covid-19 a confirmé le mal-être profond que traverse le multilatéralisme depuis plusieurs années.
[lire la quatrième du livre Enjeux globaux, pandémie et élections [...]]

La crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n'ont pour l'heure donné lieu à aucun ouvrage. Le présent travail collectif réunit des spécialistes de différentes disciplines, et de plusieurs spécialités juridiques, qui mettront leur expertise au service de l'explication de la crise du Covid-19.
[lire la quatrième du livre La pandémie de Covid-19 - Les systèmes [...]]

L'ouvrage, est le produit d'une recherche collective menée par les membres de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c'est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d'exception (qu'il s'agisse de la crise actuelle ou d'autres crises, de natures différentes).
[lire la quatrième du livre La confiance en temps de crise]

La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. Si l'on postule qu'ils sont distincts l'un de l'autre, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types .de rapports.
[lire la quatrième du livre Droit comparé et théorie générale du droit]

La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ('directive AIFM') est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ('FIA'). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA.
[lire la quatrième du livre Fonds d'investissement alternatifs]

La loi 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services.
[lire la quatrième du livre Les enjeux de la mobilité interne et [...]]

Si l'Etat moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire.
[lire la quatrième du livre Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial]

En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires.
[lire la quatrième du livre Le renouveau de la cession de créance]

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de l'Espagne]

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit comparé de la commande publique au sein de [...]]

Le 'Code civil comparé. Luxembourg, Belgique, France' est un nouvel ouvrage original, inédit et utile aux praticiens, aux étudiants et aux enseignants. Un tel outil avait plus de chance de voir le jour au Luxembourg, pays aux frontières et influences multiples, mais son utilité s'étend bien au-delà. Le 'Code civil comparé.
[lire la quatrième du livre Code civil comparé]

Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international.
[lire la quatrième du livre Queer(s) et droit international]

Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations ...
[lire la quatrième du livre Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni]

Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité.
[lire la quatrième du livre Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? [...]]

L'éducation, en tant que droit, est un principe fondamental reconnu internationalement comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, et les États se doivent de le garantir. C'est particulièrement vrai en Amérique latine en raison de l'enjeu que représente l'éducation en termes de développement économique, social et humain et de stabilisation des systèmes politiques.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'éducation en Amérique Latine]

Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste.
[lire la quatrième du livre Le statut des ministres du culte musulman en [...]]

À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs.
[lire la quatrième du livre Payer, réparer, punir]

Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? ...
[lire la quatrième du livre Les juridictions au coeur des interactions [...]]

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux [...]
[lire la quatrième du livre La protection de la partie faible dans les [...]]

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion.
[lire la quatrième du livre L'action publique et le numérique]

Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit de la responsabilité civile [...]]

L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique.
[lire la quatrième du livre L'accès transnational aux données bancaires [...]]

DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
[lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]

Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg]

La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l'Etat central et l'Etat décentralisé.
[lire la quatrième du livre L'administration de la protection de l'enfance]

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés.
[lire la quatrième du livre Les mutations de la liberté d'expression en [...]]