Les modes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd'hui, sous le sigle M. A. R. C, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français.
[lire la quatrième du livre L'aveu en justice]
Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du droit international encadrant l’action interne et internationale de l’État.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]
Le point sur les principes fondamentaux et les enjeux majeurs. Dans ce contexte d'ébullition législative, parfois source d'équivoque, l'ouvrage le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l'entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l'emploi.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'insolvabilité]
L'Ecole de Bruxelles a marqué l'histoire intellectuelle du 20e siècle au plan international tant sur le plan de l'argumentation que la philosophie du droit. Pour autant, au-delà des travaux personnels de Chaïm Perelman, elle n'avait jamais encore fait l'objet d'une publication spécifique.
[lire la quatrième du livre Le droit selon l'école de Bruxelles]
Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice. Fruit d'une collaboration avec plusieurs chercheurs, cette analyse des rapports fonctionnels entre les juges décline le caractère essentiellement dialogique du droit. Les différents auteurs démontrent que, dans un [...]
[lire la quatrième du livre Le dialogue des juges]
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
[lire la quatrième du livre La Justice sociale dans l'Union européenne]
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
[lire la quatrième du livre La Justice sociale dans l'Union européenne]
À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet ouvrage se propose de visiter les organisations institutionnelles et juridiques de diverses contrées des cinq [...]
[lire la quatrième du livre Le rayonnement des institutions napoléoniennes [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de la Colombie]
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit.
[lire la quatrième du livre La vulnérabilité en droit international, [...]]
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange.
[lire la quatrième du livre L'intérêt à agir dans le contentieux de [...]]
Le Professeur Yoïchi Higuchi est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô.
[lire la quatrième du livre Valeurs et technologie du droit constitutionnel]
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation.
[lire la quatrième du livre La régulation du secteur des communications [...]]
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce premier tome, l'auteur interroge l'institutionnalisation de la régulation.
[lire la quatrième du livre La régulation du secteur des communications [...]]
« Pouvoir d'achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et économiques de la rémunération du travail, comment tranchent-ils les questions juridiques qui leur sont soumises [...]
[lire la quatrième du livre Comment juger en matière de rémunération ?]
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises.
[lire la quatrième du livre Les amendes en droit français et en droit [...]]
Selon l'OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 % des importations de l'Union européenne. Autrefois artisanale et limitée à l'industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n'épargne aucun secteur.
[lire la quatrième du livre La contrefaçon]
En droit américain, la recherche des preuves à décharge est confiée à la défense et la vérité formelle est privilégiée, car le critère du juste repose sur la qualité de la procédure.
[lire la quatrième du livre La manifestation de la verité dans le procès [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés [...]
[lire la quatrième du livre Droit du Portugal]
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du Droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles.
[lire la quatrième du livre L'efficacité des sûretés réelles [...]]
La sécurité sociale traverse une période difficile, y compris la retraite : les besoins de protection augmentent, les valeurs sont remises en question (p. ex.
[lire la quatrième du livre La retraite, un défi pour la sécurité sociale]
Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'Etat menée par le Marquis de Pombal.
[lire la quatrième du livre Comparaison et modernisation du droit à l’aube [...]]
Ce livre contient des contributions d'académiques burundais, belges et congolais (RDC) en l'honneur du Professeur Stanislas Makoroka. En retraite depuis 2017, Stanislas Makoroka est un grand professeur en droit burundais qui a servi d'inspiration de pas mal de générations d'étudiants et juristes burundais.
[lire la quatrième du livre Etat de droit, droit du développement, pistes [...]]
Ce 69e volume rassemble les analyses que 48 rapporteurs issus de 18 pays ont délivrées lors de Journées internationales qui se tinrent du 3 au 7 juin 2019, à Bordeaux puis Paris, sur le thème de la solidarité. Des universitaires et praticiens de tous horizons y dévoilent des réflexions inédites et pénétrantes sur les dimensions fondamentales de la solidarité.
[lire la quatrième du livre La solidarité]
La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques.
[lire la quatrième du livre Innovation pharmaceutique et distribution : un [...]]
La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction.
[lire la quatrième du livre Le droit de la procréation en France et en [...]]
'Démocratie' et 'Dictature' sont deux formes jugées pures habituellement situées aux antipodes de la classification juridique des régimes politiques. L'une désigne un régime où le pouvoir vient du peuple et où la souveraineté collective s'exprime par le droit de vote des citoyens.
[lire la quatrième du livre 'Dictatures' et consultations électorales en [...]]
Le séminaire franco-japonais de droit public est né en 1997 du concours de trois professeurs japonais, Ken Hasegawa, Hiroshi Otsu et Hajime Yamamoto, et de deux universitaires français, Pierre Eckert et Christophe Chabrot.
[lire la quatrième du livre L'irréductible originalité des systèmes [...]]
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal.
[lire la quatrième du livre Aux origines de l'opposition entre systèmes de [...]]
Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'Etat dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans [...]
[lire la quatrième du livre Pour une analyse économique du droit des [...]]
Cet ouvrage est issu de deux colloques en webinaire coorganisés par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale des finances publiques) les 26 septembre et 5 décembre 2020. L’un était consacré au financement de la santé et plus spécialement aux nouvelles perspectives ouvertes par le digital et l’intelligence [...]
[lire la quatrième du livre Quel financement de la santé et de l'éducation [...]]
De sa naissance aux Etats-Unis d'Amérique à son adoption en Europe, avant d'être exportée en Afrique au moment des indépendances, la justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
[lire la quatrième du livre Les missions essentielles de la justice [...]]
Cet ouvrage que le Pr Tall livre à la communauté scientifique a une valeur inestimable car il contribue grandement à sortir les ordonnances de l'oubli à travers l'analyse de la vie politique de vingt (20) Etats africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et ordonnance dans les [...]]
