Les droits fondament aux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et intégration européenne]
Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive [...]
[lire la quatrième du livre La directive européenne, un instrument juridique [...]]
En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats [...]
[lire la quatrième du livre Guide pratique du contentieux européen]
Cet ouvrage met en relation deux notions qui structurent le droit de l'Union européenne et de ses Etats membres : la proportionnalité et la non-discrimination. Il propose une méthodologie originale qui cherche à traduire, à partir du contentieux, le sens de la construction institutionnelle européenne.
[lire la quatrième du livre Interaction des principes de proportionnalité et [...]]
Souvent mal nommée - ' Cour européenne de justice ', ' justice européenne ' -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union.
[lire la quatrième du livre La Cour de justice de l'Union européenne]
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel [...]
[lire la quatrième du livre Accords interinstitutionnels, vecteurs de [...]]
L'émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenneL’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union ...
[lire la quatrième du livre Le parquet européen]
Chaque État membre de l’Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l’une ou l’autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle.
[lire la quatrième du livre Controle externe des comptes et de la gestion des [...]]
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Procédure en manquement d'Etat et protection des [...]]
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne.
[lire la quatrième du livre Les recodifications du droit de la vente en Europe]
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même.
[lire la quatrième du livre S'il vous plaît... dessine-moi la cour de [...]]
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit européen de l'environnement]
La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique.
[lire la quatrième du livre Méthodes et stratégies dans l'union européenne]
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées.
[lire la quatrième du livre La responsabilité sans faute de l'Union [...]]
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser.
[lire la quatrième du livre Démocratie et marché dans l'Union européenne [...]]
La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des relations patrimoniales de [...]]
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national.
[lire la quatrième du livre Le droit processuel européen]
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles.
[lire la quatrième du livre Coopération entre juges nationaux et Cour de [...]]
La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale.
[lire la quatrième du livre Les droits sociaux et le processus de [...]]
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs La construction juridique de l'Union européenne a 'repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et ...
[lire la quatrième du livre Le principe de confiance mutuelle en droit de [...]]
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Plateformes en ligne et droit de l'Union [...]]
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.
[lire la quatrième du livre La circulation des automobilistes en Europe]
Cet ouvrage se consacre aux résultats et conclusions du XXVIIe Congrès et colloque européen de droit rural, "Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture", qui a eu lieu à Lucerne du 11 au 14 septembre 2013 à l'université locale.
Il a été organisé par le Comité européen de droit rural (C.
E.
D.
R.
[lire la quatrième du livre Aspects du droit de la famille et du droit de [...]]
L'ouvrage est conçu de manière originale, puisqu'il retient une approche transversale et jurisprudentielle du droit de la famille.
Il propose ainsi une étude globale et "décloisonnée" de la famille sous l'angle tant du droit civil que du droit international privé, du droit européen des droits de l'Homme et du droit de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Cet ouvrage porte sur les institutions européennes.
Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuvre du droit européen par les organes de l'ordre juridique interne français.
[lire la quatrième du livre Institutions européennes et principes généraux [...]]
Pour évaluer les connaissances de l'économie en matière de management interculturel et de gestion des ressources humaines.
Au sommaire : Le management interculturel ; Les ressources humaines en Europe.
[lire la quatrième du livre Le management interculturel et les ressources [...]]
Cinq ans après la création de l'Agence européenne de défense, on compte peu d'ouvrages qui lui soient consacrés, dans la littérature juridique francophone et même anglophone.
Il paraissait intéressant de faire le point sur le régime d'une institution qui a fait beaucoup parler d'elle, et qui suscite beaucoup d'attentes et de curiosité.
[lire la quatrième du livre L'Agence européenne de défense. Régime [...]]
Les termes de Communauté de droit et d'Union de droit ne peuvent manquer de surprendre le juriste classique habitué à réserver le qualificatif de droit à l'Etat.
Walter Hallstein, alors président de la Commission, utilisa sans doute le premier l'expression de Communauté de droit dans une conférence prononcée en 1959.
La formule, par la suite reprise par la Cour de justice des [...]
[lire la quatrième du livre De la communauté de droit à l'union de droit]
