La mobilité des personnes et des familles suscite d'épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d'origine peut se heurter dans le pays d'accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s'être installé à l'étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu'il a obtenu dans l'Etat d'origine. [lire la quatrième du livre L'accès aux droits de la personne et de famille [...]]
Des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. [lire la quatrième du livre Le droit d'auteur européen en transition [...]]
Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'Etat français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne. [lire la quatrième du livre Le juge, la loi et l'Europe]
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit europeen]
A un moment où l'Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l''illibéralisme' et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l'Union européenne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne posé par la Cour de justice des Communautés ... [lire la quatrième du livre Europe de l'Est et Union européenne]
Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d'une part, que les réformes ont 'transformé' la gouvernance économique européenne, au point qu'il est aujourd'hui possible de la qualifier de 'nouvelle gouvernance'. [lire la quatrième du livre La gouvernance économique européenne]
Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d'acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d'éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d'une société cotée. [lire la quatrième du livre Les enjeux des scissions transfrontalières au [...]]
DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises. [lire la quatrième du livre Les entreprises et les procédures douanières]
Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2020. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union. [lire la quatrième du livre Annuaire de droit de l'Union européenne]
La première étude d'ensemble sur la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne construit son raisonnement à partir de sa propre jurisprudence et de l'argument tirée de sa continuité. L'ouvrage étudie la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne utilise ses décisions antérieures pour motiver ses décisions et interpréter le droit. [lire la quatrième du livre L'argument de continuité jurisprudentielle dans [...]]
Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. [lire la quatrième du livre Le principe électif dans l'Union européenne]
Fruit d'une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet I ouvrage est le deuxième d'une trilogie proposant une approche 'narrative' de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il repose sur l'idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu'une signification et des enjeux strictement juridiques. [lire la quatrième du livre Les récits judiciaires de l'Europe]
Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte ... [lire la quatrième du livre Signification et exécution transfrontière]
Collection : Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe
Année : 10/2021
La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, écologiques et de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. [lire la quatrième du livre Quelle politique de l'énergie en Europe ?]
Tout savoir sur le lobby et les dessous de certains grands dossiers européens 'Ne dites pas à ma mère que je fais du lobbying, elle me croit avocat international' Les lobbys sont partout : les ONG à l'offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert... on se croirait dans un roman, si ce n'est dans un film. [lire la quatrième du livre Lobbyiste]
Le droit des aides d'Etat a longtemps été le 'parent pauvre' du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de [...] [lire la quatrième du livre Manuel de droit européen des aides d'Etat]
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique [...] [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union [...]]
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. [...] [lire la quatrième du livre L'extraterritorialité en droit de l'Union [...]]
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre [...] [lire la quatrième du livre Le principe de précaution en droit de l'Union [...]]
La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un [...] [lire la quatrième du livre Les droits couverts par la Cour Européenne des [...]]
A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. [lire la quatrième du livre L'Union européenne et l'immigration économique]
Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. Dans le cadre de ce dernier, il semble important d'ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l'image du droit administratif européen, devant être considéré dans une perspective multilevel. [lire la quatrième du livre Cohérence et pluralité du contentieux [...]]
La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l'institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des Etats-Unis, l'organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l'Union européenne est une juridiction constitutionnelle. [lire la quatrième du livre La Cour de justice de l'Union européenne, [...]]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et [...] [lire la quatrième du livre Traité de l'Union européenne]
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La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les Etats membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. [lire la quatrième du livre Coronavirus et le droit de l'Union européenne]
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel de l'introduction au droit européen]
13,50 €
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Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. [lire la quatrième du livre Droit européen de l'environnement]
Le concept d'intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l'Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l'intégration est utilisée tant en droit de l'immigration et de l'asile qu'en droit de la libre circulation, en particulier [...] [lire la quatrième du livre L'intégration des citoyens européens et des [...]]
Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un 'droit de l'Union européenne de la bioéthique' . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du 'biodroit' . [lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne de la bioéthique]
Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels.
L'ouvrage présente : - les étapes de la construction européenne ; - le fonctionnement des institutions ; - les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; - les questions économiques ; - les modalités [...] [lire la quatrième du livre Guide de l'Union européenne]
S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. [lire la quatrième du livre Réseau de normes, réseau de juridictions]
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. [lire la quatrième du livre Institutions de l'Union européenne]
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Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques ... [lire la quatrième du livre Union européenne]
4,95 €
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