Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette [...] [lire la quatrième du livre L’harmonisation européenne des impôts directs]
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. [lire la quatrième du livre Droit de la gouvernance de l'Union européenne]
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé. [lire la quatrième du livre Les limites du droit de l'Union européenne]
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes. [lire la quatrième du livre La coopération loyale dans le droit des [...]]
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects. [lire la quatrième du livre Manuel de droit de l'Union Européenne des droits [...]]
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union. [lire la quatrième du livre Annuaire de droit de l'Union européenne]
Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour l’Europe ? », tels que l’entraide pénale et l’exécution des peines en Europe, l'encadrement ... [lire la quatrième du livre Europe(s) et justice pénale]
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises. [lire la quatrième du livre Le droit douanier de l'Union européenne]
L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l’Union européenne et permettent d’en comprendre le fonctionnement : l’intégration (effet direct et primauté), l’autonomie, la subsidiarité, la diversité, l’effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l’État de droit. [lire la quatrième du livre Les grandes notions du droit de l'Union [...]]
Les vagues successives de migration vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protéger les droits humains. [lire la quatrième du livre Les juges européens face aux migrations]
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné. [lire la quatrième du livre Jurisprudence de la CJUE]
Autorité judiciaire de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et dont l’originalité réside [...] [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour de justice de [...]]
Les progrès technologiques dans le domaine numérique et, en particulier, l’Intelligence Artificielle (IA) au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd’hui les politiques et les juristes. [lire la quatrième du livre Nouvelles technologies et droit européen]
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Le droit du numérique dans sa transversalité. L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique. [lire la quatrième du livre La politique européenne du numérique]
Brexit, crise migratoire, montée des populismes, élargissement... que devient l'Union Européenne ? Cette nouvelle édition décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'Union européenne, ses moyens d'action et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi ceux-ci, les conséquences du Brexit britannique ou encore l'éventuel élargissement de l'UE. [lire la quatrième du livre L'Union européenne]
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Les défis actuels de l'Union européenne]
Par-delà la dimension économique qui en constitue le ressort principal, la globalisation est un processus de 'décloisonnement' du monde. Fruit d'une croyance en les vertus de la libération et de la multiplication des échanges, elle procède d'une doctrine dont l'horizon est l'avènement d'un 'monde sans frontières' . [lire la quatrième du livre L'identité de l'État dans la globalisation]
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007, a non seulement marqué la fermeture de la parenthèse du grand élargissement à l'Est initié en 2004, mais a surtout illustré les difficultés d'un processus d'intégration dans l'Union européenne qui semblent se poursuivre à présent. [lire la quatrième du livre La décennie européenne de la Roumanie et la [...]]
L’ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l’Union européenne, qui permet d’en saisir toutes les dimensions et toute l’originalité.D’une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l’Union européenne. [lire la quatrième du livre Droit du contentieux de l'Union Européenne]
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée. [lire la quatrième du livre Le contrat de voyage à forfait]
Collection : Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Année : 10/2022
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière. [lire la quatrième du livre L'effectivité de la protection des personnes par [...]]
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. [lire la quatrième du livre Droit pénal européen]
Alors que la crise migratoire de 2015 est encore vécue comme un événement traumatisant, et que les négociations relatives à un nouveau Régime d'asile européen commun ont progressé lentement depuis 2016, la Covid-19, la guerre en Ukraine, et un changement dans la méthode de négociation pourraient rebattre les cartes. [lire la quatrième du livre La Politique migratoire de l'Union européenne]
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne
La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. [lire la quatrième du livre Les institutions de l'Union européenne]
Etudiée depuis plusieurs décennies aux échelles mondiale, européenne, nationale ou locale, la notion de r gouvernance n n'a jamais fait l'objet d'une analyse approfondie dans le contexte des espaces transfrontaliers. Pourtant, ces derniers se présentent d'emblée comme de véritables laboratoires d'une démocratie - représentative et participative - sans cesse renouvelée. [lire la quatrième du livre La gouvernance transfrontalière]
L'Union européenne et les territoires Cet ouvrage traite des relations entre l'Union européenne et les territoires des Etats membres rapportés à la singularité de l'ordre juridique de l'Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d'ordre institutionnel et matériel dans les différents champs d'intervention de l'Union. [lire la quatrième du livre L'Union européenne et les territoires]
Si l'Europe a vu naître l'Etat moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d'Etat européen : I''Etat intégré'. Celui-ci procède formellement du statut de membre de l'Union européenne et traduit un phénomène juridico-politique : l'appartenance à l'organisation d'intégration affecte l''étaticité' de ses membres. [lire la quatrième du livre L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen]
Yves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. [lire la quatrième du livre Sa justice]
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