Cet ouvrage, entièrement consacré à l'épreuve commune de droit des obligations, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit des obligations]
La méthode du commentaire de texte doctrinal expliquée étape par étape aux étudiants avec des exemples précis, des corrigés détaillés pour faire la différence aux examens et aux concours. Cet ouvrage a pour but d'expliquer et d'appliquer efficacement la méthode du commentaire de texte d'un auteur en droit.
[lire la quatrième du livre Méthode efficace du commentaire de texte [...]]
L'objectif de la collection 'Le droit en tableaux' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit de la famille en tableaux]
La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique. La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique.
[lire la quatrième du livre Dire et écrire le droit en français correct]
Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile - Lexifiche]
Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ...
[lire la quatrième du livre Voisinage, quels sont mes droits ? 2024]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?
Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est ...
[lire la quatrième du livre Donations 2024]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c'est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple , efficace et sans risque d'oubli essentiel.
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[lire la quatrième du livre Registre d'accessibilité aux personnes [...]]
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé " une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs...
[lire la quatrième du livre Vocabulaire juridique]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
A jour de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, cette sixième édition du Petit lexique juridique compte près de 1800 mots et expressions soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est [...]
[lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.
[lire la quatrième du livre Le guide des donations et successions 2024]
Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne.
[lire la quatrième du livre La protection des mineurs contre la [...]]
Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu.
[lire la quatrième du livre Sources, le droit des personnes et de la famille [...]]
Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit des contrats spéciaux]
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
[lire la quatrième du livre Successions et libéralités 2024 - HyperCours]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille 2024]
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
[lire la quatrième du livre Divorce]
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours.
[lire la quatrième du livre Contrats civils et commerciaux]
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce.
[lire la quatrième du livre Divorce, responsabilité parentale, enlèvement [...]]
nok2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit civil]
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
[lire la quatrième du livre Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e [...]]
L’acception commune du terme « personne » – un individu de chair et d’os – ne recoupe que partiellement ce qu’est la personne pour le droit, à savoir une abstraction.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes. 2e édition]
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Procédure civile 2024-2025]
